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Rapport sur l'homophobie 2014 • Transphobiement habillé ainsi. Mais le jeunehomme refuse et entend menersa vie comme il le souhaite.L'infirmière, l'assistante socialeet sa professeure principalele comprennent mais ne sontpas prêtes à le soutenir au seindu lycée. Romain nous expliquevouloir changer de sexe.Il est soutenu par sa belle-mèreet des ami-e-s. Il incite surle fait qu'il vit cela de mieuxen mieux, en partie grâceau soutien de son entourage.Une avancéepour les droitsdes personnes transencore entravéeau SénatNous en faisions état dans le précédent Rapportannuel, le 6 août 2012, la nouvelle loi sur le harcèlementsexuel était promulguée en instaurant unecirconstance aggravante lorsque l'infraction étaitcommise en raison de l'identité sexuelle de la victime.Si cette loi reconnaissait enfin la transphobiecomme une discrimination spécifique, la notiond'identité sexuelle à laquelle elle était rattachéen'est aucunement satisfaisante. Le terme « identitéde genre » est bel et bien le plus appropriépuisque la transidentité ne se limite pas au sexe etaux organes sexuels. La notion de genre n'existantpas encore en droit français, le terme d'« identitésexuelle » ne devait être que temporaire, mais onne peut que déplorer que 2013 se soit écouléesans que cette promesse se soit concrétisée.Pourtant, le 27 juin 2013, la Commission nationaleconsultative des droits de l'homme (CNCDH),saisie par Najat Vallaud-Belkacem, ministre desDroits des femmes, et Christiane Taubira, ministrede la Justice, a rendu un avis recommandant augouvernement d'introduire la notion d'« identitéde genre » dans le droit français. En plus de cela,l’avis formulait une liste de propositions permettantde faciliter les conditions de changementd'état civil, notamment en se prononçant enfaveur d'une démédicalisation totale et d'unedéjudiciarisation partielle de la procédure. Cet avisque beaucoup ont qualifié d'« historique » auraitpermis d'effectuer rapidement un pas de géantpour les droits des trans.C’est d’ailleurs dans ce sens qu’à l’occasion duvote du projet de loi sur l’égalité femmes-hommesà la rentrée, plusieurs amendements relatifs àl’amélioration des droits des personnes transétaient déposés. Hélas, le Sénat, suivant l’avis dugouvernement, a rejeté l'ensemble de ces amendements:- l'amendement de Kalliopi Ango Ela (EELV)portant sur la substitution du terme d'« identitéde genre » à celui d'« identité sexuelle », conformémentà l'avis rendu par la CNCDH,- les autres amendements en faveur des droitsdes trans portés par les sénatrices ChantalJouanno (UDI), Esther Benbassa (EELV), CécileCukierman (FdG) et Maryvonne Blondin (PS)visaient, eux, à simplifier la procédure dechangement d’état civil.Najat Vallaud-Belkacem, qui justifiait le rejet deces amendements par le risque de censure constitutionnelle,a toutefois précisé que des dispositionss'inspirant de ces amendements figureraientdans le projet de loi de simplification du droit « aupremier semestre 2014 ». A l’heure où nous rédigeonsce rapport, nous en sommes encore à espérerque cet ajournement ne soit pas unereculade… et que le gouvernement ne perdra pasdavantage de temps à faire avancer la questiondes droits des trans.