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Rapport sur l'homophobie 2014 • JusticeLa parole à…Daniel BorrilloJustice et homophobieBien que le dispositif légal de luttecontre l’homophobie n’ait pas cessé des’améliorer depuis les premières dispositions protectricescontre les discriminations fondées sur lesmœurs en 1985, force est de constater que peud’affaires arrivent aux tribunaux. Cette situationcontraste avec les statistiques de SOS homophobie,lesquelles démontrent l’augmentation progressivedes discriminations et agressions à caractèrehomophobe 1 . Le droit semble insuffisammentmobilisé et la substitution de la HALDE par leDéfenseur des droits n’a pas rendu l’accès à la justiceen matière de discriminations fondées surl’orientation et l’identité sexuelle plus visible.L’année 2013 restera celle du début d’égalité pourles couples de même sexe grâce à l’ouverture dumariage et de l’adoption pour tous les couples.Toutefois, en matière de filiation, les discriminationspersistent puisque l’accès à la PMAdemeure interdit aux couples de femmes, et laprochaine loi Famille ne reviendra pas sur cetteinterdiction, au dire de la ministre de la Famille.Est également préoccupant le dispositif de levéede l’anonymat des donneurs de sperme et desdonneuses d’ovocytes proposé par le groupe detravail du ministère de la Famille. Si le don n’estplus anonyme, l’adoption plénière de l’enfant duconjoint deviendra particulièrement difficile carle géniteur pourra réclamer la paternité. En outre,la hiérarchie des filiations s’accentuera en signalantl’origine biologique (nécessairement hétérosexuelle)de la parenté. Un couple de femmesse verra ainsi « imposer » par la loi la présencedu géniteur auprès de l’enfant.Concernant les couples binationaux, les inégalitéssubsistent à cause de la circulaire d’application dela loi selon laquelle le droit du pays d’origineprime sur le droit français. Ainsi les ressortissantsd’Algérie, du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge,du Laos, de Pologne, de Slovénie, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie et duKosovo ne peuvent pas contracter un mariage enFrance, quand bien même l’autre conjoint estfrançais. Et si la cour d’appel de Chambéry avaitreconnu un mariage homosexuel franco-marocain,le parquet a formé un pourvoi en cassationcontre l'arrêt. La Cour de cassation devra se prononcerprochainement.En matière de droit d’asile, la situation n’est guèremieux. Certes, la Cour de justice de l’Union européenne(CJUE) a précisé la teneur de la directive2004/83 en levant toute ambiguïté sur le fait que« les personnes homosexuelles […] doivent êtreconsidérées comme formant un groupe social »susceptible de bénéficier du droit d’asile, mais laseule pénalisation des actes homosexuels neconstitue pas pour la cour un acte de persécution.De surcroît, dans la liste des pays sûrs établie parl’Office français de protection des réfugiés etapatrides (OFPRA), il existe des pays où l’homosexualitéest violemment réprimée, comme c’estle cas du Sénégal.Dans d’autres domaines, comme le don de sangou l’identité de genre, les personnes LGBT demeurentdiscriminées. Un tribunal de Strasbourg ademandé à la CJUE si les hommes ayant eu desrelations sexuelles avec des hommes peuventcontinuer à être exclus du don du sang. La courdevrait se prononcer au cours de cette année.De même, le dispositif de lutte contre les proposinjurieux n’est pas applicable pour les discours dehaine envers les personnes transidentitaires, toutcomme l’obligation de stérilisation pour pouvoirchanger de sexe à l’état civil. Hélas, sous la craintede la Manif pour tous, le gouvernement a renoncéà mettre fin à toutes ces discriminations.1 Les manifestations contre le mariage pour tou-te-s, largementmédiatisées, ont déclenché une haine anti-homosexuel-le-sque l’on croyait disparue du paysage politiqued’un pays démocratique comme la France.Daniel Borrillo,juriste, professeur à l’universitéde Paris Ouest-Nanterre