Couv234-D.velop Durable - BNP Paribas

Éthique et
Déontologie
L’environnement légal et réglementaire s’est à
nouveau renforcé un peu partout dans le monde :
loi française sur la sécurité financière du 1 er août
2003, directives communautaires sur les “abus de
marché” dans les services d’investissement,
nouvelles recommandations du GAFI en juin 2003
sur le blanchiment et la corruption, ordonnance
fédérale suisse de janvier 2003 sur la prévention
du blanchiment, durcissement de la législation
américaine sur l’identification et la recherche
de suspects de terrorisme, etc.
Les différents pôles et métiers du groupe ont
continué à perfectionner leurs procédures,
leurs méthodes et leurs outils afin notamment
de les mettre dans les meilleurs délais possibles
en adéquation avec ces exigences renforcées.
Le pôle BDDF a poursuivi la structuration de son
dispositif Éthique et Déontologie : il a mis en
chantier un ensemble de textes de référence
sur les procédures déontologiques et de lutte
contre le blanchiment et engagé un important
programme d’informatisation des procédures
et des outils concernés. En outre, plus de
22 000 collaborateurs du pôle ont reçu en 2003
une formation à la lutte contre le blanchiment,
la corruption et le financement du terrorisme.
Compte tenu de l’environnement particulier
de la zone des Marchés Émergents et Outre-Mer,
le pôle SFDI est particulièrement attentif à
mettre en œuvre des actions méthodiques dans
le domaine de la lutte contre le blanchiment,
la corruption et le terrorisme en s’efforçant
de mutualiser les outils des filiales chaque fois
que possible.
Dans le pôle BPGA, les priorités restent
la connaissance des clients (programme KYC :
"Know Your Customer") et la maîtrise des flux
de capitaux. En outre, pour la gestion de
capitaux, des procédures renforcées ont été
adoptées (validation déontologique formelle
des produits, définition d’une politique de vote
pour les gestionnaires).
Pour sa part, le pôle BFI a poursuivi ses actions
de renforcement qualitatif et quantitatif des
équipes Éthique et Déontologie dans les sites
à l’étranger et en France. Les outils de
surveillance des flux ont été installés de façon
plus extensive au sein des différents sites et
métiers et les procédures de maîtrise des risques
ont été perfectionnées, notamment pour
renforcer encore la "muraille de Chine" entre
le Corporate Finance et les analystes sur actions,
ainsi que les règles de travail et de publication
des analystes. Une directive nouvelle a précisé
la responsabilité globale des directeurs de
territoire sur les questions d’éthique et de
déontologie de l’ensemble des métiers et filiales
du groupe présents sur leur territoire.
Concernant la lutte contre le blanchiment,
la corruption et le financement du terrorisme,
la poursuite des actions de formation et
de sensibilisation, ainsi que l’accroissement
des moyens de la fonction déclarative de soupçon
de blanchiment aux autorités, ont permis une
meilleure surveillance des fonds de commerce et
des flux de capitaux. Les règles et instructions
internes ont été actualisées et complétées,
notamment avec l’établissement d’une
classification propre au groupe de pays sensibles
aux risques de corruption et de terrorisme.
Enfin, la cellule de surveillance des opérations
personnelles des salariés du groupe accédant,
de par leurs fonctions, à des informations dites
"privilégiées" par la réglementation des marchés
financiers a modernisé ses outils informatiques
de surveillance et de détection et a diffusé un
nouveau mandat de gestion discrétionnaire pour
les collaborateurs ayant interdiction de gérer
directement leurs avoirs financiers personnels.
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