Couv234-D.velop Durable - BNP Paribas

Évaluation du Conseil d’administration
de BNP Paribas
L’évaluation triennale du fonctionnement
du Conseil, préconisée par les recommandations
de place, a été menée en fin 2002-début 2003.
Ses méthodes et conclusions ont fait l’objet d’un
compte-rendu dans le Rapport annuel de l’exercice
2002. Bien que n’étant pas formellement requise,
une actualisation de cette évaluation a été
effectuée en fin 2003-début 2004.
Un questionnaire a été servi, hors les mandataires
sociaux, par 14 administrateurs. Pour l’essentiel
identique à celui de l’année précédente,
il couvre les principaux aspects du
fonctionnement du Conseil : la définition
de ses missions par le Règlement intérieur,
sa composition, ses domaines d’intervention,
le déroulement de ses séances, le fonctionnement
de ses trois Comités spécialisés.
Les conclusions de l’évaluation ont été rapportées
par le Comité des rémunérations et des
nominations lors de la séance du Conseil du
4 février 2004 : le Conseil d’administration de
BNP Paribas fonctionne de manière satisfaisante ;
les questions importantes sont convenablement
préparées et débattues ; les suggestions émises
lors de la précédente évaluation ont été mises
en œuvre et ont conduit à des améliorations
notamment dans l’appréciation des travaux
des trois Comités spécialisés.
Indépendance des administrateurs
L’évaluation de l’indépendance des administrateurs,
préconisée par les recommandations de place, a été
menée en novembre 2002 et février 2003 et
ses conclusions ont fait l’objet d’un compte-rendu
dans le Rapport annuel de l’exercice 2002.
Après l’Assemblée Générale du 14 mai 2003,
le Conseil d’administration se compose de quinze
membres élus par l’Assemblée Générale des
actionnaires et de trois élus par le personnel.
Sont considérés comme ne répondant pas
aux critères d’indépendance définis par
les recommandations de place : MM. Claude
Bébéar, Jean-Louis Beffa, Michel François-Poncet,
David Peake, Michel Pébereau et Baudouin Prot.
Les trois administrateurs salariés sont qualifiés
de “non-indépendants” par les recommandations
de place, malgré leur mode d’élection et
leur statut qui assurent leur indépendance
effective vis-à-vis de la Direction Générale.
Ce sont MM. Patrick Auguste, Jack Delage et
Jean Morio.
Sont considérés comme indépendants :
MM. Gerhard Cromme, Jacques Friedmann,
François Grappotte, Alain Joly, Denis Kessler,
Jean-Marie Messier, Lindsay Owen-Jones,
M me Hélène Ploix et M. Louis Schweitzer.
Dans ces conditions, “la part des administrateurs
indépendants est de la moitié des membres
du Conseil”, en conformité avec l’objectif du
Conseil d’appliquer les recommandations de place
relatives aux “sociétés au capital dispersé et
dépourvues d’actionnaires de contrôle”.
Évaluation du Président et du Directeur Général
Le Conseil d’administration, dans sa séance
du 14 mai 2003, lors de l’examen du projet
de dissociation des fonctions de Président et
de Directeur Général, a approuvé à l’unanimité
les critères de choix du Directeur Général de
BNP Paribas et le nom de M. Baudouin Prot
comme futur Directeur Général, tels que proposés
par M. Michel Pébereau, qui en a ensuite fait
la présentation motivée aux actionnaires réunis
en Assemblée Générale le même jour.
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