Couv234-D.velop Durable - BNP Paribas

Lors de l’examen du projet d’organisation des
pouvoirs des organes sociaux, dans le cadre de
la dissociation des fonctions de Président et
de Directeur Général, le Comité des
rémunérations et des nominations a présenté
au Conseil du 11 juin 2003 un bilan de l’action
de M. Michel Pébereau au cours des dix années
de son mandat de Président-Directeur Général.
Le Conseil considère que la préparation et la mise
en œuvre de ces décisions ont permis pour
l’année en cours de satisfaire aux
recommandations de place relatives à
l’évaluation des mandataires sociaux.
Activité du Conseil en 2003
Le Conseil d’administration s’est réuni à huit
reprises en 2003, dont une en séance
exceptionnelle. Il a en outre tenu une session
spéciale dévolue à la stratégie du groupe.
Le taux de participation a été de 82 %.
Outre les délibérations et décisions mises à
l’ordre du jour de ses travaux en application
des lois et règlements en France, les travaux du
Conseil ont porté sur :
• les projets de rapport de gestion et de rapport
relatif au contrôle interne et aux risques,
les projets de résolutions à présenter en
Assemblée Générale, les projets de réponse
aux questions écrites des actionnaires
préalables à l’Assemblée Générale ;
• les projets de modification du Règlement
intérieur du Conseil, la composition des
Comités, le projet de questionnaire sur
l’évaluation du fonctionnement du Conseil et
les conclusions résultant de son dépouillement,
le projet de répartition des jetons de présence
pour 2003 ;
• l’organisation des pouvoirs résultant de
la séparation des fonctions du Président et
du Directeur Général, le choix du Président et
celui du Directeur Général, la composition du
Comité exécutif, la structure des pôles et des
métiers, la détermination des rémunérations
des mandataires sociaux et des membres du
Comité exécutif ;
• la politique de développement et la stratégie
du groupe, les projets d’investissement et
de prises de participation sujets à l’approbation
préalable et le compte-rendu des opérations
significatives réalisées ou en cours, ainsi que
l’évolution de la participation du groupe
dans le Crédit Lyonnais ;
• les comptes et le budget : le Conseil a examiné
et arrêté les comptes et résultats de l’exercice
2002 pour le groupe et BNP Paribas SA ainsi
que les résultats consolidés trimestriels et
semestriel du groupe et de ses pôles d’activité
de 2003. Il a entendu le rapport du Comité des
comptes et celui du Collège des Commissaires
aux comptes. Il a examiné et adopté le budget
de l’année 2004 ;
• les projets d’émission d’actions de préférence,
d’augmentation de capital réservée aux
bénéficiaires du Plan d’Épargne de l’Entreprise,
de plan d’options d’actions de BNP Paribas ;
• la déontologie des missions des Commissaires
aux comptes, la procédure d’autorisation
des missions des Commissaires aux comptes,
le montant de leurs honoraires pour les années
2003 à 2005, l’accord cadre entre BNP Paribas
et le Collège des Commissaires aux comptes
dans le domaine de la certification des comptes ;
• les travaux des trois comités du Conseil, dont
l’activité est retracée ci-après, qui ont fait
l’objet des rapports de leurs Présidents
respectifs et ont été débattus en séance.