Couv234-D.velop Durable - BNP Paribas

Ainsi, afin d'optimiser ses coûts d'assurance et d'avoir une
bonne maîtrise des risques, le groupe BNP Paribas conserve
dans ses comptes un certain nombre de risques, dont la
connaissance de la fréquence et de l'impact financier permet
une bonne visibilité sur les coûts. En complément, le groupe
souscrit des contrats portant sur les risques :
• de dommages aux biens ainsi que de leur contenu
(incendie, explosion, etc.) en tenant compte de leur valeur
de remplacement (validé par ailleurs par nos assureurs à la
suite de visites de risques sur les sites les plus importants).
La prime globale pour la France est de l'ordre
de 1 300 000 euros pour une couverture globale
de 190 millions ;
• de fraude ou de malveillance (détournement, escroquerie,
abus de confiance, etc) ;
• de responsabilité civile professionnelle (en cas de
dommages corporels, matériels ou immatériels causés à
des tiers, etc.) ;
• de pertes d'exploitation (perte de PNB ou de CA, frais
supplémentaires d'exploitation et additionnels, etc.) ;
• de vols de valeurs dans les locaux ainsi que dans les salles
fortes ;
• de responsabilité de ses mandataires sociaux (en cas
d'erreurs ou d'omissions, etc.) ;
• de responsabilité civile exploitation (en cas de dommages
corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers,
etc.).
L'ensemble de ces garanties ont été souscrites en tenant
compte de la sinistralité connue de la société, de celle
constatée sur le marché et des capacités du marché mondial
de l'assurance.
Certaines entités peuvent également souscrire localement
leurs assurances au niveau de leur franchise, pour des
garanties particulières bénéficiant à des activités spécifiques
ou en cas d'impossibilité de trouver des couvertures
adéquates aux besoins sur le marché français.
Les conditions de marché défavorables aux assurés, à la
suite d’une année 2002 déjà difficile, ont perduré en 2003 -
sur un plan général - tant au niveau des réductions, voire
des disparitions de capacité sur certains marchés, que de la
multiplication des causes d'exclusions ou, enfin, des
élévations de franchise. Elles n'ont pas eu d'incidence
notable sur la qualité des polices souscrites mais elles ont
entraîné certains surcoûts de police, dans des proportions
cependant limitées.
NANTISSEMENTS D’ACTIFS
Les actifs donnés en nantissement ne représentent pas des
montants significatifs à l’échelle du groupe et consistent
essentiellement en actifs de la filiale cotée Klépierre. Pour
plus de renseignement, se reporter aux informations
financières publiées par Klépierre.
LITIGES
Les litiges en cours au 31 décembre 2003 font l'objet de
provisions adéquates et ne présentent pas d'incidence
significative sur la situation financière du groupe.
SITUATION DE DÉPENDANCE
BNP Paribas n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni
d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial
ou financier.
FAITS EXCEPTIONNELS
Au 31 décembre 2003, il n’existe aucun fait exceptionnel ni
aucune affaire contentieuse susceptibles d'avoir une
incidence significative sur les résultats, la situation
financière et l’activité du groupe BNP Paribas.
91