Couv234-D.velop Durable - BNP Paribas

Au titre de ses missions plus spécifiques,
le Comité a notamment traité de questions
méthodologiques significatives d’un point de vue
comptable et notamment la comptabilisation
des engagements de retraite, des produits dérivés
structurés, de l’amortissement et de la
dépréciation des écarts d’acquisition. Il a examiné
le déroulement des projets de certification
des comptes de BNP Paribas métropole,
et de contrôle interne comptable.
S’agissant des relations avec les Commissaires
aux comptes, les travaux du Comité ont porté
sur la définition du périmètre des missions,
la procédure d’approbation des missions
hors audit, la publication des honoraires et
la détermination du budget d’audit des années
2003 à 2005, la déclaration d’indépendance
des Commissaires aux comptes.
Le Comité a procédé à l’audition, hors la présence
de la Direction Générale, des responsables du
groupe pour la Gestion Actif-Passif et
la Trésorerie, la fonction Finances-Développement
et la Comptabilité.
Le Comité a entendu le Collège des Commissaires
aux comptes, hors la présence de la direction de
la banque, lors de l’examen des comptes de
l’exercice 2003.
Comité de contrôle interne et des risques
Composition : Après l’Assemblée Générale
du 14 mai 2003, le Comité est composé
de MM. Jacques Friedmann, Président, Jack
Delage, et François Grappotte. Deux des trois
membres du Comité (dont le Président) sont
considérés comme indépendants selon les critères
de place. Le Comité ne comprend plus, depuis
1997, de membre de la Direction Générale.
Missions : Les missions du Comité, définies par
le Règlement intérieur, sont de préparer
les travaux du Conseil d’administration et
notamment d’analyser les rapports sur le contrôle
interne et sur la mesure et la surveillance des
risques, les rapports d'activité de l'Inspection
Générale et leurs principales conclusions,
les correspondances avec le Secrétariat général
de la Commission bancaire ; d’examiner
les grandes orientations de la politique de risques
du groupe en s'appuyant sur les mesures de
risques et de rentabilité des opérations qui
lui sont communiquées en application de
la réglementation en vigueur, ainsi que
d'éventuelles questions spécifiques liées à
ces sujets et à ces méthodes ; de procéder, hors
la présence d’autres membres de la Direction
Générale, s’il l’estime opportun, à l’audition des
responsables de l’Inspection Générale, de l’Audit
de la banque, de la fonction Éthique et
Déontologie groupe et de la fonction
Group Risk Management ; de présenter au
Conseil d’administration son appréciation sur
les méthodes et procédures utilisées.
Activité du Comité en 2003
Le Comité s’est réuni à trois reprises. Le taux
de présence a été de 81 %. Les travaux du
Comité ont notamment porté sur : le projet de
rapport annuel de contrôle interne en application
du règlement n°97-02 destiné à la Commission
Bancaire ; le compte-rendu d’activité de l’Audit
interne.
Le Comité a examiné la mise en place de
l’organisation et des procédures devant répondre
aux exigences des régulateurs internationaux
dans le domaine du risque opérationnel et
du capital économique (Bâle 2), ainsi que
les implications de la directive européenne sur
les conglomérats financiers. Sur rapport de Group
Risk Management, il a examiné les conclusions
des Risk Policy Committees et des Comités
de crédit de Direction Générale, les évolutions
du portefeuille des engagements du groupe et
du coût du risque, les propositions de
restructuration des comités spécialisés dans