You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Les effectifs mis en œuvre<br />
Au 31 décembre 2003, les effectifs de l’Audit<br />
Interne et de l’Inspection Générale du groupe<br />
<strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong> sont, en équivalent temps plein,<br />
de 846 personnes, de 296 personnes pour<br />
la fonction Éthique et Déontologie, et de<br />
773 personnes pour l’ensemble de Group Risk<br />
Management, dont 57 personnes pour la fonction<br />
Risque Opérationnel.<br />
III - Limitation des pouvoirs<br />
du Directeur Général<br />
Le Directeur Général est investi des pouvoirs<br />
les plus étendus pour agir en toutes<br />
circonstances au nom de <strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong> et pour<br />
représenter la banque dans ses rapports avec<br />
les tiers. Il exerce ces pouvoirs dans la limite<br />
de l’objet social et sous réserve de ceux que<br />
la loi attribue expressément aux Assemblées<br />
d’actionnaires et au Conseil d’administration.<br />
À titre interne, le Règlement intérieur du Conseil<br />
d’administration dispose que le Directeur Général<br />
lui présente pour accord préalable toutes<br />
les décisions d’investissement d’un montant<br />
supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que<br />
tout projet de prise ou de cession de<br />
participation supérieures à ce seuil.<br />
IV - Information comptable et<br />
financière<br />
Procédures de contrôle interne relatives à<br />
l’élaboration et au traitement de l’information<br />
comptable et financière<br />
L’élaboration et le traitement de l’information<br />
comptable et financière relèvent de la<br />
responsabilité de la fonction Finances-<br />
Dé<strong>velop</strong>pement groupe, qui a notamment pour<br />
missions d’assurer :<br />
• la production et la qualité des états comptables ;<br />
• la production et la qualité des états de gestion<br />
et de fournir les éléments prévisionnels chiffrés,<br />
nécessaires au pilotage du groupe ;<br />
• la maîtrise des systèmes informatiques<br />
financiers du groupe.<br />
Ces missions sont réalisées à différents niveaux :<br />
au niveau groupe par Finances-Dé<strong>velop</strong>pement<br />
groupe, au niveau de chaque pôle par la fonction<br />
Finances du pôle et au niveau de chaque entité.<br />
Les responsables Finances des pôles et des<br />
principales entités sont rattachés fonctionnellement<br />
au responsable Finances du groupe.<br />
Les principes et règles comptables appliqués<br />
par les entités du groupe dans l’établissement<br />
de leur information comptable sont rédigés et<br />
mis à jour par le département central de<br />
la Comptabilité Générale du groupe. De même,<br />
le département central du Contrôle de Gestion<br />
établit les règles de contrôle de gestion<br />
applicables par l’ensemble des métiers du groupe.<br />
Ces règles sont disponibles en temps réel sur<br />
les outils internes de communication en réseau<br />
(“Intranet”).