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Couv234-D.velop Durable - BNP Paribas

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Les effectifs mis en œuvre<br />

Au 31 décembre 2003, les effectifs de l’Audit<br />

Interne et de l’Inspection Générale du groupe<br />

<strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong> sont, en équivalent temps plein,<br />

de 846 personnes, de 296 personnes pour<br />

la fonction Éthique et Déontologie, et de<br />

773 personnes pour l’ensemble de Group Risk<br />

Management, dont 57 personnes pour la fonction<br />

Risque Opérationnel.<br />

III - Limitation des pouvoirs<br />

du Directeur Général<br />

Le Directeur Général est investi des pouvoirs<br />

les plus étendus pour agir en toutes<br />

circonstances au nom de <strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong> et pour<br />

représenter la banque dans ses rapports avec<br />

les tiers. Il exerce ces pouvoirs dans la limite<br />

de l’objet social et sous réserve de ceux que<br />

la loi attribue expressément aux Assemblées<br />

d’actionnaires et au Conseil d’administration.<br />

À titre interne, le Règlement intérieur du Conseil<br />

d’administration dispose que le Directeur Général<br />

lui présente pour accord préalable toutes<br />

les décisions d’investissement d’un montant<br />

supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que<br />

tout projet de prise ou de cession de<br />

participation supérieures à ce seuil.<br />

IV - Information comptable et<br />

financière<br />

Procédures de contrôle interne relatives à<br />

l’élaboration et au traitement de l’information<br />

comptable et financière<br />

L’élaboration et le traitement de l’information<br />

comptable et financière relèvent de la<br />

responsabilité de la fonction Finances-<br />

Dé<strong>velop</strong>pement groupe, qui a notamment pour<br />

missions d’assurer :<br />

• la production et la qualité des états comptables ;<br />

• la production et la qualité des états de gestion<br />

et de fournir les éléments prévisionnels chiffrés,<br />

nécessaires au pilotage du groupe ;<br />

• la maîtrise des systèmes informatiques<br />

financiers du groupe.<br />

Ces missions sont réalisées à différents niveaux :<br />

au niveau groupe par Finances-Dé<strong>velop</strong>pement<br />

groupe, au niveau de chaque pôle par la fonction<br />

Finances du pôle et au niveau de chaque entité.<br />

Les responsables Finances des pôles et des<br />

principales entités sont rattachés fonctionnellement<br />

au responsable Finances du groupe.<br />

Les principes et règles comptables appliqués<br />

par les entités du groupe dans l’établissement<br />

de leur information comptable sont rédigés et<br />

mis à jour par le département central de<br />

la Comptabilité Générale du groupe. De même,<br />

le département central du Contrôle de Gestion<br />

établit les règles de contrôle de gestion<br />

applicables par l’ensemble des métiers du groupe.<br />

Ces règles sont disponibles en temps réel sur<br />

les outils internes de communication en réseau<br />

(“Intranet”).

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