Textes réglementairesPréparation de la rentrée 2009▪ Circulaire n°2009-68 du 20 mai 2009 (BOEN n°21 du 21 mai 2009, encart)http://www.education.gouv.fr/cid27581/mene0911464c.htmlLa circulaire de préparation de la rentrés 2009 précise, parmi 15 priorités, dans un chapitre consacré auxdiscriminations :« Lutter contre la violence et les discriminations« Face à la montée des incivilités, parfois au sein même de l’institution, l’importance de l’éducationcivique dispensée aux élèves doit être réaffirmée. À cet égard, les nouveaux programmes de l’écolematernelle, de l’école élémentaire et du collège demeurent d’indispensables références pour lesenseignements comme pour la vie scolaire. Ils sont ancrés au socle commun de connaissances et decompétences qui fixe au nombre des acquis fondamentaux de la scolarité obligatoire la maîtrise decompétences civiques et sociales (connaissance des symboles de la République, connaissance et pratique dudroit et des règles de la vie collective, comportements respectueux d’autrui).« Le refus des discriminations : L’École est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains :la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égardde toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme. Tout propos, toutcomportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, àune apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique,disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.« Les règlements intérieurs doivent impérativement mentionner le refus de toutes les formes dediscrimination et les nommer clairement, ainsi que l’interdiction de tout harcèlement discriminatoireportant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.« Dans les lycées, la campagne d’affichage sur le thème « Parler de sa différence », organisée à compterde la fin de la présente année scolaire et poursuivie à la prochaine rentrée, sensibilisera la communautééducative à la lutte contre l’homophobie. Elle sera complétée par le dispositif d’écoute téléphonique « ligneAzur » (0810 20 <strong>30</strong> 40). Les enseignements et l’éducation à la sexualité, dans leurs différentsdéveloppements, offriront par ailleurs l’occasion de répondre aux questions que peuvent se poser lesélèves. »Préparation de la rentrée 2010▪ Circulaire n°2010-38 du 16 mars 2010 (BOEN n°11 du 18 mars 2010, encart n°2)http://www.education.gouv.fr/cid50863/mene1006812c.htmlDans cette circulaire de rentrée, dans le chapitre intitulé « responsabiliser les équipes et les élèves àtous les niveaux », le point 1.3.5 est consacré à « prévenir et lutter contre les violences et lesdiscriminations ». Il y est précisé :« Depuis septembre 2009, les établissements ont intégré dans leur règlement intérieur la mention durefus de toutes formes de discriminations, en les nommant clairement, ainsi que l’interdiction de toutharcèlement discriminatoire, propos injurieux ou diffamatoires portant atteinte à la dignité de la personne.« Les établissements favoriseront l’esprit d’initiative des élèves autour de projets visant à prévenir lesatteintes à la dignité de la personne. Ils s’attacheront aussi à promouvoir l’égalité entre les sexes à tous lesniveaux d’enseignement, par un apprentissage précoce qui permet de combattre les représentations166
Textes réglementairesstéréotypées et de construire dès la maternelle d’autres modèles de comportement, notamment en matièrede choix et d’ambition scolaires. »Évidemment, il est tout à fait improbable que l’ensemble des établissements ait intégré dans leurrèglement intérieur ce refus de toutes discriminations, mais cela permet au moins de le redire.Règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement▪ Circulaire n°2011-112 du 1 er août 2011 (BOEN spécial n°6 du 25 août 2011)http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068Cette circulaire parle de discipline et de règlement intérieur :« Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d’obligations inscrites aurèglement intérieur. Il en est de même pour toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à ladignité de la personne. Le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite,xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap nécessited’être explicité dans le règlement intérieur. »Éducation à la santé dans les établissements du second degré▪ Note d’information de la DEPP n°11-17http://media.education.gouv.fr/file/2011/74/4/DEPP-NI-2011-17-education-sante-etablissementssecond-degre_201744.pdfBilan de la DEPP sur l’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires en 2008-2009, cettenote, attendue depuis deux ans, a été bloquée par le MEN, donc elle est un peu décalée. Elle établit le bilande ce qui se fait dans les établissements, et la mise en place de projets, sur critères institutionnels, quipeuvent être des coquilles vides. L’EAS est prise en charge majoritairement par les personnels de santé, puisles professeur-es de SVT, elle fait rarement l’objet d’un travail d’équipe. Les thèmes du sexisme et del’homophobie sont peu abordés. Éduquer, c’est faire le pari que chacun-e est capable de devenir soi-même,donc cela induit l’absence de norme, contrairement à l’enseignement de savoirs normés. Les programmes deSVT abordent la reproduction, donc c’est le point de vue de l’hétérosexualité et de la sauvegarde del’espèce ! Si on est dans l’esprit des séances d’éducation affective et sexuelle, en tant qu’éducation aurespect et aux sentiments, on se trouve en décalage avec l’enseignement scientifique. Le manque demotivation et d’engagement des enseignant-es peut s’expliquer en partie par les lacunes en matière deformation, alors que le besoin est réel. Nécessité aussi de savoir identifier les besoins des élèves. Le RapportNisand alerte sur le problème des grossesses précoces. L’éducation à la sexualité est abordée par desproblèmes, après le SIDA et le préservatif, on revient à la pilule, en fait on se préoccupe surtout de coûts auniveau de l’état.Politique éducative de santé dans les territoires académiques▪ Circulaire n°2011-216 du 2 décembre 2011 (BOEN n°46 du 15 décembre 2011)http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58640« Objectif 3 : Généraliser l’éducation à la sexualité, faciliter l’accès à la contraception et maintenir unbon niveau d’information sur le VIH/sida et les principales IST.« Inscrite dans le code de l’éducation, l’éducation à la sexualité est intégrée dans les compétencessociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences. Pour améliorer et renforcer chezles élèves une véritable culture de la responsabilité individuelle et collective, les trois séances annuelles167
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