Revue n° 11 - Ministère de l'énergie et des mines

performancesPERFORMANCESLoi de finances complémentaire 2009Hausse des dépenses et nouvellesmesures pour l’investissement et l’emploiLe projet de la loi de finances 2010, adopté par le Conseil desministres, prévoit une hausse des dépenses budgétaires et met enplace de nouveaux dispositifs favorisant essentiellement la créationde l’emploi, les investissements et l’amélioration du pouvoir d’achatà travers la révision du SNMG.Energie & Mines54En dépit de la baisse actuelle des recettesdans le sillage du recul des coursmondiaux de pétrole, l’Etat entendmaintenir le même rythme de ses effortspour le confortement de sa politiquesociale, la lutte contre le chômage et laréalisation d’une croissance plus forte.Les éléments d’encadrement de ce projetde loi reposent sur un taux de croissanceprévisionnel du PIB de 4% (5,5%hors hydrocarbures), un prix moyen debaril de pétrole maintenu à 37 dollars,un taux d’inflation de 3,5% et desimportations de près de 37 milliards dedollars.Le projet de budget se présente avec desdépenses 5.860 milliards de dinars(contre 5.428 milliards de dinars dansla loi de finances complémentaire 2009)et des recettes de 3,081 milliards dedinars (contre 3,178 milliards de dinarsdans la LFC 2009).Le déficit budgétaire nominal attendusera couvert par les disponibilités duFonds de régulation des recettes dont lestock se situe actuellement à plus de4.000 milliards de dinars.Ce projet de texte prévoit un budget defonctionnement en hausse de 6% puisqu’ilpasse à 2.838 milliards de dinarscontre 2.593 milliards de dinars dans laLFC 2009.Quant aux dépenses d’équipement etd’investissement, elles totalisent unmontant de 3.332 milliards de dinarsd’autorisation de programme (en haussede plus de 7%), avec des crédits depaiements d’un montant de 3.023milliards de dinars.Le budget de fonctionnement prévoitprès de 1.600 milliards de dinars pourle fonctionnement des services de l’Etatdont 925 milliards de dinars de dépensessalariales, 230 milliards de dinarsjanvier 2010pour les incidences de la révision duSalaire national minimum garantie(SNMG) et de la mise en œuvre dunouveau régime indemnitaire des fonctionnaires,le reste étant affecté notammentau fonctionnement des services etaux subventions aux communes à traversle Fonds commun des collectivitéslocales.Ce budget est axé, également, autour dela politique sociale de l’Etat qui seraprise en charge par une enveloppe deprès de 1.000 milliards de dinars.Ce montant sera ventilé au titre des subventionsaux établissements hospitaliers,à la contribution annuelle auFonds de réserve des retraites, aux versementsde pensions de retraites et petitespensions, au soutien des prix descéréales, du lait, de l’eau, au transportdes marchandises, ainsi qu’à des prestationsau profit de la population par desétablissements publics à caractèreéconomique et au bénéfice des enfantsscolarisés de familles démunies, ainsique les augmentations des bourses desétudiants et stagiaires à partir de larentrée 2009 et pour les indemnisationsdes victimes du terrorisme et de la tragédienationale.Le budget de fonctionnement prendraen charge aussi un financement de plusde 100 milliards de dinars destinés à lalutte contre le chômage (financementdes allocations forfaitaires de solidaritéet la création d’emplois d’attente,Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle(DAIP) et Caisses de Sécuritésociale, en contrepartie des abattementssur la part patronale des cotisationssociales, dans le cadre des mesuresd’encouragement à la création d’emploispar les entreprises).Concernant le budget d’équipement etd’investissement, il est appelé à financerpour plus de 1.150 milliards de dinarspour le développement des infrastructures(routes, réseau ferroviaire, ports etinfrastructures administratives) et pourprès de 1.000 milliards de dinars pourl’amélioration des conditions de vie dela population (infrastructures de santé,habitat et urbanisme, alimentation eneau et assainissement, alimentationen gaz et électricité, amélioration dutransport urbain, jeunesse et sports,culture et information, et forêts,environnement et développementcommunal).Outre un budget de 190 milliards dedinars pour le développement des