Revue n° 11 - Ministère de l'énergie et des mines

performancesPERFORMANCESEnergie & Mines60Selon Brahim Bendjabber, président de la CACI«10 milliards de dollars de chiffred'affaires échappent au fiscchaque année»Près de 10 milliardsde dollars, représentantle chiffre d’affairesdu secteur informel,échappentannuellement à la fiscalité,a estimé le présidentde la Chambrealgérienne du commerceet de l’industrie(CACI), BrahimBendjabber.«Près de 10 milliards de dollars de chiffred’affaires d’entreprises et d’artisansactivant dans le secteur informeléchappent au contrôle de l’administrationfiscale», un montant qui « devaitgénérer des recettes fiscales entre 3 et6 milliards de dollars», a indiquéM. Bendjabber lors des journéesparlementaires sur la politique fiscale,organisées par l’Assemblée populairenationale (APN).Estimant les taux actuels d’impositiondes entreprises «élevés», le président dela CACI a plaidé pour un allégementfiscal, un moyen, selon lui, d’intégrerles entreprises activant dans l’informeldans la sphère légale.A ce propos, il a proposé un moratoirede trois ans consistant à supprimertous les impôts aux entreprises pour lesaider à se développer et qui sera suivipar une réduction de plusieurs taxes,notamment de l’impôt sur les bénéficesdes sociétés (IBS) de 10% et lasuppression de l’impôt sur les dividendesdistribués pour éviter la doubleimposition des bénéfices.Le président de la CACI a égalementappelé à plafonner l’impôt sur le revenuglobal (IRG) à 20% afin d’inciter lesentreprises à déclarer la taxe surjanvier 2010l’activité professionnelle (TAP) en laremplaçant par une autre source derecouvrement à travers, notamment,l’augmentation des taxes sur le carburantet le tabac.M. Bendjabber a précisé à ce sujet quel’option du moratoire de trois ans seraétudiée par la CACI pour la suggéreraux autorités dans la loi de finances2010.Intervenant pour sa part, le présidentdu Forum des chefs d’entreprise(FCE), Réda Hamiani, a estimé que lemarché informel constitue une partieimportante de l’économie nationale.Citant une enquête réalisée par le FCEen 2007, les revenus nets du secteurinformel totaliseraient 17% des revenusnationaux, se situant entre 300 et 600milliards de dinars, soit 13% du PIBhors hydrocarbures.Ce secteur engendre un manque àgagner pour les recettes budgétaires del’Etat estimé à 162 milliards de dinars,dont 42 milliards de dinars des revenusd’IRG et 120 milliards de dinars desrevenus des organismes de Sécuritésociale, a-t-il indiqué.Selon ses explications, le marché informela été une réponse à la «rigidité del’administration» notamment en matièrede procédures de création d’entreprisesjugées, selon lui, «compliquées etlentes».La défiscalisation qui caractérise l’économieinformelle, a-t-il poursuivi, a étéégalement «une réponse à certainsfacteurs», notamment «l’adaptationd’une demande à une offre étrangèreinaccessible par rapport au pouvoird’achat des Algériens», citant pourexemple la minoration des valeurs àl’importation pour rendre le produitétranger compétitif.«Aucun produit national ne pourrarésister à ce rouleau compresseur quiest la minoration de valeur», a-t-ildéploré.Soulignant l’importance de «la politiquefiscale comme instrument derégulation de l’économie», le présidentdu groupe agroalimentaire Cevital,Issad Rebrab, a, pour sa part, mis enexergue les quelques incohérencesconstatées dans le système fiscalalgérien.M. Rebrab a appelé dans ce sens à laréduction de l’impôt sur les bénéficesréinvestis (IBS), actuellement imposé à19%, à 1% estimant que cette réductionpourrait encourager l’investissementet mettre fin au transfert desbénéfices à l’étranger par les sociétésinternationales.Cet industriel a relevé aussi une incohérencedans le fait de taxer de 5% lesmatières premières importées par unproducteur national, alors qu’unimportateur de produits finis est exonéréd’impôts dans le cadre de Zonearabe de libre-échange (Zale).Le patron de Cevital a, par ailleurs,appelé à l’instauration d’incitationspour encourager les entreprises à s’introduireen Bourse en exonérant lesplus-values de cession et en réduisantl’IBS sur des périodes allant de 3 à5 ans.Les opérateurs économiques ont estimé,par ailleurs, les honoraires desnotaires pour la constitution, l’augmentationou la fusion des sociétés«très élevés», appelant par l’occasion àles plafonner.Selon un chef d’entreprise, sur uneopération de 25 milliards de dinars, leshonoraires du notaire atteignent 0,5%du montant, soit 125 millions dedinars, en vertu du décret du 3 août2008.Ces honoraires peuvent atteindre 1%en cas de vente d’immeubles, fonds decommerce, navires, bateaux et valeursindustrielles et commerciales, a-t-ilencore expliqué.