Revue n° 11 - Ministère de l'énergie et des mines

performancesPERFORMANCESBanque d’AlgérieDe nouvelles règles généralesdes opérations bancairesLa Banque d’Algérie a promulgué un règlement dans lequel elle définit de nouvellesrègles en matière de conditions de banques applicables aux opérations bancaires.Ce nouveau texte, publié dans le dernier Journal officiel, définitles opérations de banques et établissements financiers effectuéesdans leurs relations avec la clientèle, telles que définies par l’ordonnanced’août 2003 relative à la monnaie et au crédit.Soulignant que les banques et les établissements financiers peuventproposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques,ce règlement précise toutefois que « dans le souci d’une meilleureévaluation des risques afférents aux nouveaux produits et envue d’assurer l’harmonisation entre les instruments, la mise surle marché de tout nouveau produit spécifique doit faire l’objetd’une autorisation préalable délivrée par la Banque d’Algérie.Ces conditions de banques portent sur «la rémunération, lestarifs, les commissions et autres appliquées aux opérations debanque réalisées par les banques et établissements financiers»,détaille-t-elle. La Banque centrale précise que «les taux d’intérêtcréditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissionsapplicables aux opérations de banque sont librement fixéspar les banques et établissements financiers».Néanmoins, ajoute-t-elle, «la Banque d’Algérie peut fixer le tauxd’intérêt excessif. Les taux d’intérêt effectifs globaux sur les créditsdistribués par les banques et établissements financiers nedoivent en aucun cas dépasser le taux d’intérêt excessif».En outre, les dates de valeur sur les opérations de banque restentréglementées et sont précisées par instruction de la Banqued’Algérie. Le texte note que «les banques et établissements financierssont tenus de respecter scrupuleusement les conditionsapplicables aux opérations de banque qu’ils ont déterminéesdans la limite du taux d’intérêt excessif fixé par la Banqued’Algérie». Ils doivent porter à la connaissance de leur clientèleet du public les conditions qu’ils pratiquent et principalement lestaux d’intérêt nominaux et effectifs globaux : «A l’ouverture d’uncompte, ils sont tenus d’informer leurs clients sur les conditionsde son utilisation, sur les prix des différents services auxquels ilsdonnent accès et sur les engagements réciproques de la Banqueet du client. Ces conditions doivent être portées dans la conventiond’ouverture de compte ou sur des documents transmis à ceteffet.» «Pour toutes les opérations de crédits en compte, lesbanques doivent obligatoirement créditer le compte du clientdans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire,autrement une rémunération devra être versée au client », préciseencore le règlement.Plus de chèques traités manuellement et les virementsdes salaires ne se feront plus sur papiers à la fin 2009Energie & Mines56Plus aucun chèque bancaire ne seratraité manuellement et les virementsdes salaires ne se feront plus surpapiers à partir de la fin de l’année2009, a indiqué à Alger le déléguégénéral de l’Association des banques etdes établissements financiers (ABEF),Abderrahmane Benkhalfa.«A la fin de cette année (2009), plusaucun chèque bancaire ne sera traitémanuellement et tout sera lu, traité etvérifié via des scanners, des réseaux detélécommunications sécurisés et deslangages informatiques», a affirmé M.Benkhalfa, en marge d’une journée d’étudeorganisée par le groupe AlgérieTélécom et Microsoft-Algérie au profitdu secteur bancaire.«Nous sommes dans le monde de labanque électronique», a ajouté M.Benkhalfa, soulignant que la banquepasse vers l’usage des technologiesdans d’autres services, à savoir la gestiondes engagements et des risques dejanvier 2010tout ce qui relève du marché du crédit.Il a expliqué que les banques ont desmillions d’opérations à étudier et à suivre,d’où le recours aux nouvelles technologieset aux nouvelles méthodes,l’industrie électronique des paiementsétant en train de migrer du supportpapier vers le support électronique, aencore ajouté le délégué général del’ABEF. M. Benkhalfa a aussi évoquéles plateformes d’échanges de donnéessécurisées entre les banques et lesentreprises, ce qui dénote, a-t-il dit,que le mouvement de modernisationentrepris dans ce sens (par lesbanques) «ne se limite pas uniquementà l’intérieur des banques mais aussiavec leurs partenaires et les entreprises».A cet effet, à partir de la fin 2009,les virements des salaires qui se faisaientsur un support papier pour desmillions de salariés seront effectuésavec l’utilisation des TIC grâce à desplateformes électroniques, selon M.Benkhalfa. En ce sens, il a affirmé quela Banque algérienne est dans la phasede «migration» d’une banque sur supportpapier vers une banque électronique,qualifiant ce pas de «très important»dans le sens de la modernisation.Du fait de la migration du supportpapier vers le support électronique, desprincipes commerciaux doivent êtrerespectés en matière de sécurisation, aajouté M. Benkhalfa, assurant à ceteffet que l’investissement en sécuritéconsenti par les banques et les établissementsfinanciers est «plus important»que l’investissement d’expansion commerciale.Par ailleurs, M. Benkhalfa ainsiqué qu’Algérie Télécom demeureun partenaire des banques concernantles nouvelles technologies de l’informationet de la communication, les technologiesde transport de données et lemaillage des réseaux des télécommunications.