Revue n° 11 - Ministère de l'énergie et des mines

performancesinfrastructures de formation ainsi quela recherche scientifique, le budgetd’équipement et d’investissement financerapour 250 milliards en dinarsalloués à l’encouragement de l’emploides jeunes ainsi qu’à l’investissementéconomique (création d’emploi par lesjeunes, aide à l’investissement agricoleet appui à l’investissement industriel parle biais de dotation au capital du Fondsnational d’investissement, appui à lacompétitivité industrielle, et bonificationd’intérêts bancaires).En attendant la finalisation de l’élaborationdu programme quinquennal pourla période 2010-2014, les opérationsinscrites au budget d’équipement etd’investissement pour 2010 (3,300milliards de dinars) représentent déjàl’équivalent de plus de 45 milliards dedollars.Dans son volet législatif et fiscal, la loide finances de l’exercice prochainapporte des facilitations relatives aupaiement de l’impôt sur le revenuglobal (IRG) et introduit le nouveausystème comptable financier ainsique des dispositions en faveur del’investissement et de protection del’environnement.Ces mesures fiscales permettent laprorogation de cinq années de l’exonérationde la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) sur les engrais et produits phytosanitairesagricoles et l’extension de lapériode d’exonération en matière d’impôtsur les bénéfices des sociétés (IBS)au profit des jeunes entrepreneurs, lorsqu’ilss’engagent à créer au moins cinqemplois permanents.Pour conforter le dispositif actuel enmatière d’investissements, le projet detexte élargit le champ d’intervention duFonds pour la promotion de la compétitivitéindustrielle aux investissementsmatériels et immatériels de mise àniveau et à la réhabilitation des zonesindustrielles et d’activité.D’autre part, la loi de finances 2010 stipulela création respectivement d’unfonds de développement de l’industriecinématographique, d’un fonds debonification des taux d’intérêt pourl’acquisition ou la construction de logements,ainsi qu’aux promoteurs immobiliersdans le cadre de programmessoutenus par l’Etat.APSSelon le P-DG de la BEALFC 2009, uneœuvre de salubritépubliqueLes nouvelles dispositions apportéespar la loi de finances complémentaire2009 constituent une «œuvre desalubrité publique», notammentpour ce qui est du commerce extérieur,a estimé le président-directeurgénéral de la Banque extérieured’Algérie (BEA), Mohamed Loukal.«Ces nouvelles mesures mettent fin àcertaines pratiques telles que la surfacturation,l’importation de biensinutiles, les incidents de paiement etautres comportements fort nuisiblesà l’image du pays», a-t-il affirmé lorsd’une rencontre régionale organiséeà Oran au profit d’une centaine d’opérateurséconomiques clients de laBanque. Cette séance d’informationa été consacrée à la vulgarisation desnouvelles dispositions de la loi definances complémentaire 2009,principalement celles relatives aupaiement des importations par leseul crédit documentaire (Credoc).La rencontre a permis au P-DG etaux cadres dirigeants de la BEA de«rassurer les opérateurs économiquessur le soutien adapté de lapart de la Banque à leurs opérationsde commerce extérieur et de leurprésenter les solutions préconiséespar la BEA face à leurs préoccupations».«Le Credoc a donné lieu ànombre d’interprétations et il esttout à fait logique que la Banqueintervienne auprès de ses partenairespour les aider à surmonter les difficultésqu’ils éprouvent pour s’intégrerdans la nouvelle mécanique», aexpliqué M. Loukal. «Le législateura décidé de nouvelles mesures pourl’encadrement du commerce extérieuret nous apportons notreconcours en tant que techniciensafin de mettre à la disposition desopérateurs économiques lesmeilleurs mécanismes pour conforterleur position sur le marché», aajouté le P-DG de la BEA. Il a préciséque les préoccupations soulevéespar la clientèle concernée ont principalementtrait à l’immobilisation deleur trésorerie. M. Loukal a suggéré,à ce titre, que parmi les différentesfacettes du Credoc, celui dit à paiementdifféré apporte une des solutionsaux préoccupations de trésorerieévoquées.Il a fait savoir que dans le cadred’entreprises bancables (solvables),la BEA a pris d’ores et déjà uncertain nombre de mesures pourl’importation de matières premièresdestinées à la transformation et à lacréation de valeur ajoutée. Entreautres mesures prises par la BEA,«un délai maximum de sept jourspour l’ouverture de tout type de créditdocumentaire» et «la révision duprovisionnement qui peut ne pas êtreexigé à l’ouverture de la ligne de crédit».Au terme de l’exercice 2008, lesbénéfices nets de la BEA ont enregistréune progression de 35,5% parrapport à l’exercice 2007, atteignantun montant de 22,4 milliards dedinars, alors que les crédits mobilisésen faveur de la PME ont doubléces trois dernières années, passant à221 milliards de dinars à la fin 2008pour atteindre, selon les prévisions,300 milliards de dinars au terme del’exercice en cours. M. Loukal aindiqué que les performancesenregistrées par la BEA au titre del’exercice 2008 l’ont amené à jeterles jalons pour la création d’unesociété de leasing, d’une société decapital investissement pour l’appuides PME/PMI, ainsi que d’unebancassurance, prévues respectivementà la fin de l’année en cours, enjanvier 2010 et au premier semestre2010.Energie & Mines55janvier 2010