Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPEtablissements comportant des locaux d’hébergement Fiche ERP(suite) H.15Cabinet de toilette intégré à la chambreou l’un au moins des cabinets d’aisances à usage collectifPrescriptions réglementairesLe cabinet d’aisances intégré à la chambre ou l’un au moins des cabinetsd’aisances à usage collectif situés à l’étage doit offrir dès la livraison, endehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible à unepersonne en fauteuil roulant situé latéralement par rapport à la cuvette.Ce cabinet est équipé d’une barre d’appui latérale permettant le transfert de lapersonne depuis le fauteuil vers la cuvette et réciproquement.La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendreappui de tout son poids.RéférencesArticle 17 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006modifié par l’arrêté du30 novembre 2007Le cabinet d’aisances doit : offrir un Espace d’usage, 0,80 m x 1,30 m, accessible à une personne en fauteuil roulant situélatéralement par rapport à la cuvette en dehors du débattement de porte ; être équipé d’une barre d’appui latérale permettant le transfert de la personne depuis le fauteuilvers la cuvette et réciproquement.1,500,400,50Barre d’appui horizontale0,70 m ≤ H ≤ 0,80 m≥ 1,50Lave-mains obligatoirele plan supérieur est situéà une hauteur maximalede 0,85 mDispositif d’aide à lafermeture de porte1,50Porte de 0,90La personne se déplaçant en fauteuil roulant doit pouvoir : effectuer un demi-tour à l’extérieur du sanitaire ; reculer afin de se positionner latéralement par rapport à la cuvette du WC.Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Si la cuvette est posée sur un socle, ce dernier doit être aussi réduit que possible afin de ne pasempêcher l'approche du fauteuil roulant.Edition - Janvier 2009 149