Fiche ERP - PrÃ©fecture du Puy-de-DÃ´me

More documents

Recommendations

Info

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPEtablissements recevant du public assisFiche ERP(suite) H.14CaractéristiquesPrescriptions réglementairesChaque emplacement accessible doit correspondre à un espace d’usage.Le cheminement d’accès à ces emplacements doit présenter les mêmescaractéristiques que les circulations intérieures.RéférencesArticle 16 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Au moins 2 emplacementsjusqu’à 50 placesEspaces d’usageCommentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)En cas de recours à un système élévateur (soumis à dérogation) pour accéder à une placeaménagée située "en hauteur", il faut veiller à la sécurité des usagers handicapés ainsi qu'à celle desautres usagers.Prescriptions réglementairesRépartition des placesLorsque plusieurs places s’imposent et que la nature des prestations offertespar l’établissement présente des différences importantes selon l’endroit où lepublic est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction desdifférentes catégories de places offertes au public.Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)RéférencesArticle 16 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006C’est le cas notamment des salles de restaurant où les tables sont fixes. Par exemple, une offrelimitée à un emplacement adapté associé à une table pour 2 personnes ne permettrait pas d’accueillirune personne en fauteuil roulant faisant partie d’un groupe de 3 personnes ou plus. Il conviendra donc,lorsque le mobilier est fixe, que des emplacements adaptés soient proposés à des tables de différentestailles. Les tables en question devront être compatibles avec l’usage d’un fauteuil roulant et situées surun cheminement accessible depuis l’entrée.138Edition - Janvier 2009
Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPEtablissements recevant du public assis Fiche ERP(suite) H.14Répartition des places (suite)Places adaptées répartiesen fonctiondes différentes catégoriesde places offertes au publicDans les mêmes conditionsd’accès et d’utilisationque celles offertesaux personnes validesUne personne en fauteuil doitpouvoir assister au spectacleavec au moinsun parent ou un accompagnateurCommentairesNe pas oublier l’accès à lascèneTenir compte de la hauteurde la position assisedans un fauteuil roulantCoupe de principeEdition - Janvier 2009 139
Page 1 and 2:
Observatoire de l’accessibilité
Page 3 and 4:
Page 5 and 6:
Page 7 and 8:
Page 9 and 10:
Page 11 and 12:
Page 13 and 14:
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46: Observatoire de l’accessibilité
Page 95: Observatoire de l’accessibilité
show all

Fiche ERP - PrÃ©fecture du Puy-de-DÃ´me

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?