Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPEtablissements recevant du public assisFiche ERP(suite) H.14CaractéristiquesPrescriptions réglementairesChaque emplacement accessible doit correspondre à un espace d’usage.Le cheminement d’accès à ces emplacements doit présenter les mêmescaractéristiques que les circulations intérieures.RéférencesArticle 16 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Au moins 2 emplacementsjusqu’à 50 placesEspaces d’usageCommentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)En cas de recours à un système élévateur (soumis à dérogation) pour accéder à une placeaménagée située "en hauteur", il faut veiller à la sécurité des usagers handicapés ainsi qu'à celle desautres usagers.Prescriptions réglementairesRépartition des placesLorsque plusieurs places s’imposent et que la nature des prestations offertespar l’établissement présente des différences importantes selon l’endroit où lepublic est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction desdifférentes catégories de places offertes au public.Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)RéférencesArticle 16 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006C’est le cas notamment des salles de restaurant où les tables sont fixes. Par exemple, une offrelimitée à un emplacement adapté associé à une table pour 2 personnes ne permettrait pas d’accueillirune personne en fauteuil roulant faisant partie d’un groupe de 3 personnes ou plus. Il conviendra donc,lorsque le mobilier est fixe, que des emplacements adaptés soient proposés à des tables de différentestailles. Les tables en question devront être compatibles avec l’usage d’un fauteuil roulant et situées surun cheminement accessible depuis l’entrée.138Edition - Janvier 2009