Fiche ERP - PrÃ©fecture du Puy-de-DÃ´me

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Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPParticularités de présentation des textespour lesEtablissements existants recevant du publicLes Fiches reprennent les dispositions :• de l’arrêté du 1 er août 2006, modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007, prises pourl’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la constructionet de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissementsrecevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou deleur création.• de l’arrêté du 21 mars 2007, modifié par l’arrêté du 3 décembre 2007, prises pourl’application des dispositions des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de laconstruction et de l’habitation aux établissements existants recevant du public et desinstallations existantes ouvertes au public.Les règles du neuf s’appliquent aux bâtiments existants.Toutefois, les dispositions applicables dans les cas décrits au § II de l’article 2 de l’arrêtédu 21 mars 2007 peuvent faire l’objet de modalités particulières d’application lorsqu’il existedes contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment tels quemurs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux, qui empêchent leur application. Dans chacundes cas considérés, ces modalités particulières sont définies dans les articles 3 à 11 del’arrêté du 21 mars 2007, elles sont présentées sur fond marron dans les Fiches concernées.Exemple :Palier de reposUn palier de repos est nécessaire : en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur ; tous les 10 m en cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %.Le palier de repos : s’insère en intégralité dans le cheminement ; correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m x1,40 m.Ces espaces doivent être horizontaux au dévers près (2 %).Art. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006Tolérance bâtiments existants recevant du publicPalier de reposUn palier de repos est nécessaire :• en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur ;• tous les 10 m en cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 5 %.Art. 3de l’arrêté ERP – IOPBâtiments existantsdu 21 mars 200748Edition - Janvier 2009
Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPGUIDE TECHNIQUE DE CONCEPTIONE.R.P. & I.O.P.SOMMAIREEtablissements Recevant du Public & Installations Ouvertes au PublicFiches E.R.P. – I.O.P. & Lieux de travail *H.00.a Espaces pour fauteuil roulant Page 51H.00.b Information et signalisation Page 55H.01 Cheminements extérieurs Page 59H.02 Stationnement automobile Page 75H.03 Accès à l’établissement ou l’installation Page 81H.04 Accueil du public Page 83H.05 Circulations intérieures horizontales Page 87H.06 Circulations intérieures verticales - Escaliers Page 93H.07 Tapis roulants - Escaliers & plans inclinés mécaniques Page 105H.08 Revêtements des sols, murs et plafonds Page 107H.09 Portes – portiques - sas Page 109H.10 Equipements & dispositifs de commandesdes locaux ouverts au publicPage 121H.11 Sanitaires - Lavabo accessible Page 125H.12 Sorties Page 133H.13 Eclairage Page 135H.14 Etablissements recevant du public assis Page 137H.15 Etablissements comportant des locauxPage 141d’hébergements – Chambres & Salles d’eauH.16 Douches et cabines hors locaux d’hébergements Page 151H.17 Caisses de paiement disposées en batterie Page 153* Lieux de travail voir les articles R.4214-26 à R.4214-29 page 269 (4 ème Partie du Guide)Edition - Janvier 2009 (Mise à jour Janvier 2010) 49
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