Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPCheminements extérieursFiche ERPH.01Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, aux cheminements accessibles, des articlesR.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et del’habitationCe document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.Principes d’usage - Repérage & guidagePrincipes d’usagePrescriptions réglementairesUn cheminement accessible doit permettre d’accéder à l’entrée principale, ou àune des entrées principales, des bâtiments depuis l’accès au terrain.Le choix et l’aménagement de ce cheminement sont tels qu’ils facilitent lacontinuité de la chaîne du déplacement avec l’extérieur du terrain.Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l’un descheminements usuels.RéférencesArt. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie etles espaces publics. Pour les usagers piétons, la liaison avec les espaces accessibles extérieurs auterrain ou les équipements utiles tels que les stations d’arrêt de transports en commun accessibles estimportante, de même que la proximité et les modalités de raccordement de l’entrée sur le terrain del’opération à un passage protégé sur la voirie publique.En cas d’opération d’ensemble regroupant plusieurs bâtiments, l’accès au terrain est celuiconcernant l’opération d’ensemble.Recommandations : Si l’opération se raccorde à son environnement urbain par plusieurs accès, il est souhaitable,dans la mesure du possible, de disposer d’un cheminement accessible vers le bâtiment depuischaque entrée principale du terrain d’assiette de l’opération. Il est préférable que le cheminement accessible soit le même pour tous, valides ou non. Lorsque le cheminement accessible est doublé par un autre cheminement, il est souhaitableque ce dernier respecte au moins les exigences concernant la sécurité d’usage définies au II - 3°,en particulier celles pour les personnes aveugles ou malvoyantes.Prescriptions réglementairesPrincipes d’usage (suite)Le cheminement accessible permet :• notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de selocaliser, s’orienter et atteindre le bâtiment en sécurité ;• à une personne ayant une déficience motrice d’accéder à tout équipementou aménagement donné à l’usage.Lorsqu’il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalésde manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent êtrerepérables par les personnes ayant une déficience visuelle.RéférencesArt. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Un aménagement peut être une partie non construite, comme un cheminement ou un espace vertaménagé, dans la mesure où il est accessible aux usagers.Parmi les éléments structurants d’un cheminement, on peut citer par exemple : les ressauts, lesrétrécissements ponctuels, les plans inclinés, les emmarchements, les portillons.Edition - Janvier 2009 59