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Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

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Observatoire <strong>de</strong> l’accessibilité - Département <strong>du</strong> <strong>Puy</strong>-<strong>de</strong>-dôme - Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’accessibilité<strong>ERP</strong>Douches & Cabines hors locaux d’hébergement<strong>Fiche</strong> <strong>ERP</strong>H.16Objet <strong>de</strong> la ficheRappeler les dispositions <strong>de</strong> l’arrêté pour l’application, aux douches et cabines d’essayage,d’habillage ou <strong>de</strong> déshabillage, <strong>de</strong>s articles R.111-19 à R.111-19-3 & R.111-19-6 <strong>du</strong> co<strong>de</strong> <strong>de</strong> laconstruction et <strong>de</strong> l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.PrincipePrescriptions réglementairesLorsqu’il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabinedoit être aménagée et accessible par un cheminement praticable.Les cabines aménagées doivent être installées au même emplacement queles autres cabines lorsque celles-ci sont regroupées.Lorsqu’il existe <strong>de</strong>s cabines séparées pour chaque sexe, au moins unecabine aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.RéférencesArticle 18 <strong>de</strong> l’arrêté<strong>ERP</strong>- IOP<strong>du</strong> 1 er août 2006Cabines d’essayage, d’habillage ou <strong>de</strong> déshabillageLes cabines aménagées dans les établissements et installations comportantArticle 18 <strong>de</strong> l’arrêté<strong>de</strong>s cabines d’essayage, d’habillage ou <strong>de</strong> déshabillage, doivent comporter en<strong>ERP</strong>- IOP<strong>de</strong>hors <strong>du</strong> débattement <strong>de</strong> porte éventuel :<strong>du</strong> 1 er août 2006 un espace <strong>de</strong> manœuvre avec possibilité <strong>de</strong> <strong>de</strong>mi-tour ; un équipement permettant <strong>de</strong> s’asseoir et <strong>de</strong> disposer d’un appui enposition « <strong>de</strong>bout ».Commentaire (cf. Annexe 8 <strong>de</strong> la circulaire DGUHC 2007-53 <strong>du</strong> 30 novembre 2007)Recommandation : Lorsque plusieurs cabines sont aménagées, il est recommandé <strong>de</strong> prévoir unaccès latéral par la gauche dans une partie <strong>de</strong>s cabines et un accès latéral par la droite dans l'autrepartie. L'accès latéral minimal réglementaire peut utilement être complété par un accès frontal.Espace <strong>de</strong> manœuvre avecpossibilité <strong>de</strong> <strong>de</strong>mi-tour∅ 1,50 mEquipement permettant <strong>de</strong> s’asseoiret <strong>de</strong> disposer d’un appui en position « <strong>de</strong>bout »Ri<strong>de</strong>au ou Porte <strong>de</strong> 0,90Dispositif d’ai<strong>de</strong> à la fermeture<strong>de</strong> porte conseillé1,50 m minimum1,50 m + assiseCommentairesDans un sta<strong>de</strong> nautique, la cabine aménagée possè<strong>de</strong> 2 portes qui doivent répondre aux exigences d’usageci-<strong>de</strong>ssus. Une banquette <strong>de</strong> 1,20 m x 0,60 m avec barre <strong>de</strong> maintien facilite déshabillage et habillage.Dans les cabines d’essayage équipées d’un ri<strong>de</strong>au, celui-ci doit être manoeuvrable en position « assis »Edition - Janvier 2009 151

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