Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPFiche ERPSanitaires – Lavabo accessible(suite) H.11Atteinte et usagePrescriptions réglementairesUn cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées doitprésenter les caractéristiques suivantes :• il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi unefois entré ;• il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteurmaximale de 0,85 m ;• la surface d'assise de la cuvette doit être située à une hauteur compriseentre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitairesdestinés spécifiquement à l’usage d’enfants ;• une barre d'appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettantle transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide aurelevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte deprendre appui de tout son poids.L’axe de la cuvette du cabinet d’aisances se situe à une distance de : 0,40 m du mur latéral ;0,50 m du mur arrière.RéférencesArticle 12 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006modifié par l’arrêté du30 novembre 2007AFNOR NF P 99-611de juillet 1992Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Pour un accès frontal, la hauteur libre sous l'équipement doit être d'au moins 0,70 m. Cettehauteur libre n'est pas exigée dans le cas d'un lave-mains à accès latéral. Une telle solution permet deplus de ne pas empiéter sur l'espace libre d'accès à la cuvette du WC.Recommandation : il est recommandé de positionner la cuvette de manière à ce que l'axe de lalunette soit : à une distance comprise entre 0,35 et 0,40 m de la paroi où est fixée la barre d’appui ; à une distance comprise entre 0,40 et 0,50 m du mur où est adossée la cuvette.Dispositif permettantde refermer la portederrière soiune fois entré.Lave-mains (43x43)Plan supérieurà 0,85 m du solavec siphon déportécontre le mur.Commentaires :Une poignée pour tirer la porte doit avoir une longueur suffisantepour être préhensible par tous les utilisateurs quel que soit leurtaille. Sa section est inférieure à 20 mm de diamètre (plus petiteque la section de 35 mm d’une barre d’appui).Longueursuffisantepour tirerDans le cas où sont créés au moins deux WC adaptés, il est recommandé d’opter pour des cuvettesimplantées l’une à gauche, l’autre à droite.128Edition - Janvier 2009