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Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

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Observatoire <strong>de</strong> l’accessibilité - Département <strong>du</strong> <strong>Puy</strong>-<strong>de</strong>-dôme - Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’accessibilité<strong>ERP</strong><strong>Fiche</strong> <strong>ERP</strong>Circulations intérieures horizontales(suite) H.05Profil en long (suite)Palier <strong>de</strong> reposPrescriptions règlementairesUn palier <strong>de</strong> repos est nécessaire : en haut et en bas <strong>de</strong> chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur ; tous les 10 m en cas <strong>de</strong> plan incliné <strong>de</strong> pente supérieure ou égale à 4 %.Le palier <strong>de</strong> repos : s’insère en intégralité dans le cheminement ; correspond à un espace rectangulaire <strong>de</strong> dimensions minimales 1,20 mx 1,40 m.Ces espaces doivent être horizontaux au dévers près (2 %).RéférencesArt. 2<strong>de</strong> l’arrêté <strong>ERP</strong> - IOP<strong>du</strong> 1er août 2006Tolérance bâtiments existants recevant <strong>du</strong> publicUn palier <strong>de</strong> repos est nécessaire :• en haut et en bas <strong>de</strong> chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur ;• tous les 10 m en cas <strong>de</strong> plan incliné <strong>de</strong> pente supérieure ou égale à 5 %.Art. 3<strong>de</strong> l’arrêté <strong>ERP</strong> – IOPExistant<strong>du</strong> 21 mars 2007RessautsPrescriptions règlementairesLorsqu’il ne peut être évité, un faible écart <strong>de</strong> niveau peut être traité par un ressautà bord arrondi ou muni d’un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égaleà 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressautcomporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.Il est interdit <strong>de</strong> traiter un cheminement accessible par <strong>de</strong>s ressauts successifsconstituant <strong>de</strong>s marches <strong>de</strong> faible hauteur avec un giron important, dits « pas d’âne ».Tolérance bâtiments existants recevant <strong>du</strong> publicL’aménagement <strong>de</strong> ressauts successifs distants d’une largeur minimale<strong>de</strong> 2,50 m et séparés par <strong>de</strong>s paliers <strong>de</strong> repos est toléré.RéférencesArt. 2<strong>de</strong> l’arrêté <strong>ERP</strong> - IOP<strong>du</strong> 1 er août 2006& Annexe 2 <strong>de</strong>l’arrêtéArt. 3<strong>de</strong> l’arrêté <strong>ERP</strong> – IOPExistant<strong>du</strong> 21 mars 2007Edition - Janvier 2009 (Mise à jour Juin 2012) 89

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