Fiche ERP - PrÃ©fecture du Puy-de-DÃ´me

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Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPFiche ERPCheminements extérieurs(Suite) H.01Sécurité d’usage (suite)Prescriptions réglementairesParois vitrées sur les cheminementsLes parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiatede ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles àl’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.RéférencesArt. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Ces éléments contrastés sont collés, peints, gravés ou incrustés dans les vitragesRecommandation : Il est recommandé de disposer les motifs à l’intérieur de deux bandeshorizontales d'une largeur de 5 cm, situées respectivement à 1,10 m et 1,60 m de hauteur.PrescriptionsEclairage des cheminements et croisement de véhiculesLe cheminement doit comporter un dispositif d’éclairage répondant auxexigences définies dans la Fiche H.13 Eclairage à l’exception des voléesd’escaliers quel que soit leur nombre de marches.Lorsqu’un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules,il doit comporter un élément permettant l’éveil de la vigilance des piétons au droit dece croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiqueraux conducteurs des véhicules qu’ils croisent un cheminement pour piétons.Exemple de marquage au solRéférencesArt. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006modifié par l’arrêté du 30novembre 2007Cheminement accessibleMarquage au sol et signalisation pour les conducteursEveil de la vigilance des piétonsItinéraire emprunté par des véhiculesCommentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Cette règle n'est applicable que lorsque, sur le terrain de l'opération, un cheminement pour piétonset un itinéraire pour véhicules clairement séparés se croisent. Ce n'est pas le cas des espaces"partagés" de manière indifférenciée par les différents usagers, conçus pour que les véhicules roulentau pas lorsque des piétons sont présents.L'éveil de la vigilance concerne principalement les personnes aveugles ou malvoyantes et lespersonnes sourdes ou malentendantes qui peuvent être surprises et mises en danger par unvéhicule qu'elles n'ont pas vu ou pas entendu. Le repérage du danger se fera par exemple par unesignalisation, un contraste de couleur, de lumière ou de texture sur la zone de croisement, ou parl’implantation d’un dispositif d’élargissement du champ visuel (miroir convexe).74Edition - Janvier 2009
Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPStationnement automobileFiche ERPH.02Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, aux parcs de stationnement automobile, desarticles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du code de la construction etde l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.Parcs de stationnement automobile adaptésPrescriptions règlementairesTout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public etdépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte aupublic doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour lespersonnes handicapées et réservées à leur usage.Ces places adaptées sont localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil oude l’ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible.Les emplacements adaptés et réservés sont signalés.CommentairesLes symboles internationaux d’accessibilité doivent être utilisés pour signaler lesaménagements spécifiques aux personnes handicapées lorsque cesaménagements ne sont pas facilement repérables notamment sur autoroutes.Le symbole d’accessibilité figure une personne assise dans un fauteuil roulant,vue de profil.Le panneau CE14 est utilisé en présignalisation (obligatoire sur autoroutes etroutes à chaussées séparées sans accès riverain) pour indiquer aux usagers dela route les installations accessibles aux handicapés physiques (NF P98-532-2 (juin 1991). Il n’est jamais implanté seul.Le panonceau “M4n” complète l’information donnée par le panneau CE14 etdésigne les installations aménagées pour handicapés physiquesRéférencesArt. 3de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006Art.. 9 de l’arrêtédu 13 décembre 1979I.I.S.R. Annexe 2Article 78-11Code de la routePanneau CE 14 : Installations accessibles aux handicapés physiquesFond : blancLiseré : bleuLiseré : blancSymbole : noirPanneau “M4n” : Installations aménagées pour handicapés physiquesFond : bleuSymbole : blancEdition - Janvier 2009 (Mise à jour Juin 2012) 75
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