Observatoire <strong>de</strong> l’accessibilité - Département <strong>du</strong> <strong>Puy</strong>-<strong>de</strong>-dôme - Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’accessibilité<strong>ERP</strong><strong>Fiche</strong> <strong>ERP</strong>Stationnement automobile(Suite) H.02Garages aménagés (suite)Second exemple « Comment quitter l’emplacement une fois le véhicule garé »Répartition d’usage <strong>de</strong>s 3,30 m1,20 1,60 0,503,30EmplacementadaptéGabarit standard2,50 x 5,005,00Espace pour quitterl’emplacement une fois levéhicule garéPrévoir une hauteur<strong>de</strong> passage minimale<strong>de</strong> 2,15 mpour faciliter l’accès<strong>de</strong>s véhiculesadaptés aux besoins<strong>de</strong>s personnesen fauteuil roulant≥ 1,20Porte standardPorte standard80Edition - Janvier 2009
Observatoire <strong>de</strong> l’accessibilité - Département <strong>du</strong> <strong>Puy</strong>-<strong>de</strong>-dôme - Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’accessibilité<strong>ERP</strong>Accès à l’établissement ou l’installation<strong>Fiche</strong> <strong>ERP</strong>H.03Objet <strong>de</strong> la ficheRappeler les dispositions <strong>de</strong> l’arrêté pour l’application, aux accès à l’établissement, <strong>de</strong>s articlesR.111-19 à R.111-19-3 & R.111-19-6 <strong>du</strong> co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la construction et <strong>de</strong> l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.L’accès au bâtiment ou à <strong>de</strong>s parties <strong>de</strong> l’établissementPrescriptions réglementairesLe niveau d’accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit êtreaccessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler aupersonnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.L’utilisation <strong>du</strong> dispositif doit être la plus simple possible.RepérageRéférencesArticle 4 <strong>de</strong> l’arrêté<strong>ERP</strong>- IOP<strong>du</strong> 1 er août 2006Les entrées principales <strong>du</strong> bâtiment doivent être facilement repérables par <strong>de</strong>s Article 4 <strong>de</strong> l’arrêté<strong>ERP</strong>- IOPéléments architecturaux ou par un traitement utilisant <strong>de</strong>s matériaux différents<strong>du</strong> 1 er août 2006ou visuellement contrastés.Commentaires (cf. Annexe 8 <strong>de</strong> la circulaire DGUHC 2007-53 <strong>du</strong> 30 novembre 2007)Recommandation : Il est souhaitable que tous les accès courants au bâtiment respectent cetteexigence.La "lisibilité" <strong>du</strong> bâtiment, et en premier lieu un marquage clair <strong>de</strong> ses entrées, contribuepleinement à la qualité architecturale. Des entrées facilement repérables, fondamentales pour lesmalvoyants et les personnes déficientes mentales, profitent également à l'ensemble <strong>de</strong>s usagers.Repérage (suite)Prescriptions réglementairesTout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à sesignaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contrastevisuel ou une signalétique répondant aux exigences définies dans la <strong>Fiche</strong> H.00.bInformation & signalisation, et ne doit pas être situé dans une zone sombre.Atteinte et usageLes systèmes <strong>de</strong> communication entre le public et le personnel ainsi que lesdispositifs <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> manuelle mis à la disposition <strong>du</strong> public doiventrépondre aux exigences suivantes : être situés à plus <strong>de</strong> 0,40 m d’un angle rentrant <strong>de</strong> parois ou <strong>de</strong> tout autreobstacle à l’approche d’un fauteuil roulant ; être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.RéférencesArticle 4 <strong>de</strong> l’arrêté<strong>ERP</strong>- IOP<strong>du</strong> 1 er août 2006Article 4 <strong>de</strong> l’arrêté<strong>ERP</strong>- IOP<strong>du</strong> 1 er août 2006Commentaires (cf. Annexe 8 <strong>de</strong> la circulaire DGUHC 2007-53 <strong>du</strong> 30 novembre 2007)Dans certains types d'<strong>ERP</strong>, l'accès au bâtiment peut passer par une étape <strong>de</strong> communicationavec le personnel.D'une façon générale, il est important d'éviter les systèmes nécessitant <strong>de</strong>s enchaînements <strong>de</strong>manipulations complexes ou rapi<strong>de</strong>s.Sont concernés ici toutes les comman<strong>de</strong>s à actionner (claviers, interrupteurs), ainsi que leséléments permettant d'échanger <strong>de</strong>s informations (écrans, haut-parleurs, microphones). Il doit êtrepossible <strong>de</strong> s'en approcher au plus près afin <strong>de</strong> pouvoir : pour une personne en fauteuil roulant, effectuer les manipulations, fournir et recevoir lesinformations en position "assis" pour une personne malvoyante, pouvoir distinguer les informations affichées.Edition - Janvier 2009 81
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