Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPEclairageFiche ERPH.13Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, à l’éclairage, des articles R.111-19 à R.111-19-3 & R.111-19-6 du code de la construction et de l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.PrincipePrescriptions réglementairesLa qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures etextérieures doit être telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer degêne visuelle.Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre pour lespersonnes handicapées, les dispositifs d’accès et les informations fournies par lasignalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.RéférencesArticle 14 del’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Les parties du cheminement où des pertes d’équilibre peuvent se produire sont notamment lesescaliers, les plans inclinés, les cheminements extérieurs en dévers, les ressauts, etc.Le renforcement de la qualité de l'éclairage ne se traduit pas nécessairement par uneaugmentation de la valeur d'éclairement, mais peut par exemple passer par une attention particulièreportée au choix et à la disposition des luminaires, ou à la couleur de la lumière.Les principales informations fournies par la signalétique peuvent être : les lieux de stationnementet les places de stationnement adaptées, l'entrée (ou les entrées) du bâtiment, le fonctionnement dudispositif d'accès au bâtiment, les horaires d'ouverture, des itinéraires (gares de transports encommun), etc. L'annexe 3 précise les conditions de visibilité, lisibilité, compréhension d'unesignalisation adaptée.Il est important de regrouper les informations ainsi que les dispositifs de communication et decommande qui leur sont éventuellement associés.CaractéristiquesPrescriptions réglementairesA cette fin, le dispositif d’éclairage artificiel doit permettre d’assurer des valeursd’éclairement mesurées au sol d’au moins :• 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible ;• 200 lux au droit des postes d’accueil ;• 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ;• 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile ;• 50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement ;• 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement.RéférencesArticle 14 del’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006modifié par l’arrêtédu 30 novembre2007Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Ces valeurs ne sont que des minima qu'il peut être nécessaire de dépasser ponctuellement pourdes raisons de sécurité d'usage ou pour faciliter le repérage et le guidage, tout en gardant à l’esprit lesobjectifs de maîtrise des consommations d’énergie.Edition - Janvier 2009 135