Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPCirculations intérieures horizontalesFiche ERPH.05Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, aux circulations intérieures horizontales, desarticles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du code de la construction etde l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.PrincipesPrescriptions règlementairesLes circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sansdanger pour les personnes handicapées.Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérablespar les personnes ayant une déficience visuelle.Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locauxouverts au public et en ressortir de manière autonome.Les circulations intérieures doivent répondre aux exigencesapplicables au cheminement extérieur accessible, à l’exceptiondes dispositions concernant : l’aménagement d’espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tourpour une personne circulant en fauteuil roulant ; le repérage et le guidage ; le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 mdans les parcs de stationnement.RéférencesArticle 6 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Espaces de manœuvre et d’usageUn espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d’autre dechaque porte ou portillon situé le long du cheminement.Un espace d’usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagementsitué le long du cheminement afin d’en permettre l’atteinte et l’usage.Art. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1er août 2006Voir Fiche H.00.a Espaces libres de tout obstacleCommentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)L’aménagement d’un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour n’est pas obligatoire dansune circulation intérieure afin de ne pas imposer de largeur de couloir de 1,50 m.Recommandations : Cependant, il est conseillé de prévoir un élargissement du cheminement à certains endroitsplus fréquentés de manière à favoriser la fluidité des circulations, améliorer la lisibilité de l’espace etpermettre à une personne en fauteuil roulant de faire demi-tour. Les circulations intérieures ne constituent généralement pas des espaces suffisamment grandspour nécessiter un guidage des personnes aveugles ou malvoyantes. Lorsque des cas de grandsvolumes se présentent (halls d'établissements de grande taille, par exemple) ainsi que dans desbâtiments comportant des circulations longues et/ou multiples (halls d'exposition, gares detransports collectifs), il est très fortement recommandé d’appliquer les dispositions sur le repérage etle guidage prévues pour les cheminements extérieurs.Edition - Janvier 2009 87