Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPTapis roulantsFiche ERPEscaliers & Plans inclinés mécaniques H.07Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, aux tapis roulants, escaliers et plans inclinésmécaniques, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code dela construction et de l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.Tapis roulants Escaliers & Plans inclinés mécaniquesPrincipePrescriptions réglementairesLorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escaliermécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré etutilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés àconserver leur équilibre.Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit êtredoublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur.Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)RéférencesArticle 8 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006L'usage de ces équipements nécessite des aptitudes que certaines personnes ne possèdent pas.Elles risquent de chuter. C'est pourquoi il est donc obligatoire qu’un ascenseur ou un cheminementaccessible non mobile (plan incliné) soit à leur disposition.RepéragePrescriptions réglementairesUne signalisation adaptée répondant aux exigences définies dans la FicheH.00.b Information & signalisation doit permettre à un usager de choisirentre l’équipement mobile et un autre cheminement accessible.Atteinte et usageLes mains courantes situées de part et d’autre de l’équipement doiventaccompagner le déplacement et dépasser d’au moins 0,30 m le départ etl’arrivée de la partie en mouvement.La commande d’arrêt d’urgence doit être facilement repérable, accessible etmanœuvrable en position « debout » comme en position « assis ».L’équipement doit comporter un dispositif d’éclairage répondant auxexigences définies dans la Fiche H.13 Eclairage.Tolérance bâtiments existants recevant du publicAucune disposition n’est exigée concernant le prolongement des mainscourantes au-delà du départ et de l’arrivée de la partie en mouvement,l’indication de l’arrivée sur la partie fixe, ainsi que le positionnement de lacommande d’arrêt d’urgence.../..RéférencesArticle 8 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006& Annexe 3 de l’arrêtéArticle 8 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Art. 7 de l’arrêté ERPbâtiments existantsdu 21 mars 2007Edition - Janvier 2009 105