Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme
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Observatoire <strong>de</strong> l’accessibilité - Département <strong>du</strong> <strong>Puy</strong>-<strong>de</strong>-dôme - Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’accessibilité<strong>ERP</strong><strong>Fiche</strong> <strong>ERP</strong>Cheminements extérieurs(Suite) H.01Profil en travers (suite)Prescriptions réglementairesDeversLe cheminement doit être conçu et mis en œuvre <strong>de</strong> manière à éviter la stagnationd’eau. Lorsqu’un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %.Tolérance bâtiments existants recevant <strong>du</strong> publicDeversLorsqu’un dévers est nécessaire sur le cheminement, il doit être inférieur ouégal à 3 % ;RéférencesArt. 2<strong>de</strong> l’arrêté <strong>ERP</strong> - IOP<strong>du</strong> 1 er août 2006Art. 3<strong>de</strong> l’arrêté <strong>ERP</strong> – IOPBâtiments existants<strong>du</strong> 21 mars 2007Commentaires (cf. Annexe 8 <strong>de</strong> la circulaire DGUHC 2007-53 <strong>du</strong> 30 novembre 2007)Une pente ne constitue pas la seule solution pour éviter la stagnation d'eau. A titre d’exemple, unrevêtement poreux mais non meuble y contribuera efficacement.Recommandation : En cheminement courant, il est souhaitable que la valeur <strong>du</strong> dévers ne dépassepas 1%.68Edition - Janvier 2009