Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPFiche ERPCheminements extérieurs(Suite) H.01Sécurité d’usage (suite)Prescriptions réglementairesObstaclesLe cheminement accessible doit être libre de tout obstacle.Afin d’être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis endehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : s’ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passagelibre d’au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; s’ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ouen saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter unélément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat etun rappel tactile ou un prolongement au sol.RéférencesArt. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006AccueilEn saillie latéralede plus de 15 cmMaxi 15 cmAu moins 2,20 mElément decontraste visuelrappel tactileouun prolongement au solCommentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Recommandation : Lorsque des fentes sont inévitables, il est important de les positionnerperpendiculairement au cheminement afin de limiter le risque d'y coincer une roue de fauteuil roulant,de poussette ou de véloLes obstacles isolés tels que bornes, poteaux, etc., doivent être autant que possible évités sur lescheminements et aux abords de ceux-ci. L’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif àl’accessibilité de la voirie précise les dimensions recommandées pour la détection des bornes etpoteaux par une canne d'aveugle.Recommandation : Il est souhaitable que les barrières comportent un élément bas continu ou dont ladiscontinuité n'excède pas 0,40 m, situé à une hauteur de 0,40 m maximum, pour être détectable parune canne d'aveugle.Les passages de portes ne sont pas considérés comme des obstacles suspendus.70Edition - Janvier 2009