Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPFiche ERPSanitaires – Lavabo accessible(suite) H.11CaractéristiquesPrescriptions réglementairesUn cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées doitcomporter : un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant situélatéralement par rapport à la cuvette en dehors du débattement de porte ; un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour situé àl’intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte.Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés àdes hauteurs différentes.Tolérance bâtiments existants recevant du publicDans le cas où l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour estsitué à l’extérieur du cabinet d’aisances aménagé pour les personneshandicapées, et lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’élémentsparticipant à la solidité du bâtiment, il n’est pas exigé que cet espace soit situédevant la porte. Il doit cependant être aménagé à proximité de celle-ci.Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant la porte, qui doit en outreêtre équipée d’un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré.RéférencesArticle 12 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006modifié par l’arrêté du30 novembre 2007Art. 9 de l’arrêté ERPbâtiments existantsdu 21 mars 2007Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Si l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est à l'extérieur du cabinet d'aisance, celaoblige la personne en fauteuil roulant à entrer en marche arrière et complique donc la manœuvre.Cette solution doit donc être considérée comme un pis-aller ("à défaut" implique qu'il existe des motifssérieux pour ne pas réaliser cet espace à l'intérieur) et ne doit pas être systématisée.La mise en place d'urinoirs "toute hauteur" permet de respecter cette exigence.Il est important de rendre accessible aux personnes en situation assis l'ensemble des équipementsmis à la disposition du public tels que miroirs, portes-savons, séchoirs, etc.Recommandation : L'éclairage artificiel du WC doit privilégier l'emploi de dispositifs de détection deprésence (hygiène accrue et facilité d'usage).Dans les garderies, les écoles maternelles ou primaires, il appartient au maître d'ouvrage dedéfinir les appareils sanitaires, de dimensions réduites, à installer.Prescriptions réglementairesCaractéristiques dimensionnelles des portesLes portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m.Les portes des sanitaires, des douches et des cabines d'essayage ou dedéshabillage non adaptés doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m.Tolérance bâtiments existants recevant du publicLes portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moinsde 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m ;Nonobstant les dispositions du présent article, dans les établissements hôtelierset les établissements comportant des locaux d’hébergement existants, seulesles portes permettant de desservir et d’accéder aux chambres adaptées et auxservices collectifs doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. La largeurminimale des portes des chambres non adaptées est de 0,80 m.RéférencesArticle 10 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006modifié par l’arrêté du30 novembre 2007Art. 8 de l’arrêté ERPbâtiments existantsdu 21 mars 2007Edition - Janvier 2009 127