Fiche ERP - PrÃ©fecture du Puy-de-DÃ´me

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Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPFiche ERPCirculations intérieures horizontales(suite) H.05Sécurité d’usagePrescriptions règlementairesEscalier dans un espace de circulationLorsqu’un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située endessous de 2,20 m, si elle n’est pas fermée, doit être visuellement contrastée,comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir lesdangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes.RéférencesArt. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006Partie située en dessous de 2,20 mRappel tactile au sol InsuffisantPartie située en dessous de 2,20 mRappel tactile au sol AbsentPrescriptions règlementairesRéférencesCheminement bordé à moins de 0,90 m par une rupture de niveauLorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par unerupture de niveau d’une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protectiondoit être implanté afin d'éviter les chutes.Art. 2de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 200692(Mise à jour Juin 2012)Edition - Janvier 2009
Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPCirculations intérieures verticalesFiche ERPH.06Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, aux circulations intérieures verticales, desarticles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction etde l’habitationCe document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.GénéralitésPrescriptions règlementairesDénivellation & niveau décaléToute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 mdétermine un niveau décalé considéré comme un étage.Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tout niveau décalé doit êtredesservi.Repérer à l’avance l’itinéraireLorsque l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile n’est pas visibledepuis l’entrée ou le hall du niveau principal d’accès au bâtiment, il doit yêtre repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigencesdéfinies dans la Fiche H.00.b Information et signalisation.Exemple :Ascenseur ParkingAscenseur ChambresLorsqu’il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservantde façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aiderl’usager à choisir l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile qui luiconvient.Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximitédes commandes d’appel.RéférencesArticle 7 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Article 7 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Article 7 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Toute personne doit pouvoir repérer à l'avance l'itinéraire qu'elle doit suivre pour optimiser sesdéplacements. Ceci est particulièrement important pour des personnes à mobilité réduite. Unesignalétique efficace leur est indispensable et profite en même temps à l’ensemble des usagers.Edition - Janvier 2009 93
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