Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPFiche ERPCirculations intérieures verticales(suite) H.06Ascenseur (suite)Prescriptions réglementairesTolérance bâtiments existants recevant du public4. Si un ou plusieurs ascenseurs existent dans le bâtiment, alors un au moinspar batterie doit respecter les dispositions suivantes :4.1. La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte lesexigences ci-après :- un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes ;- deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 mm doivent êtreinstallées pour indiquer le sens du déplacement ;- un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et ladescente doit accompagner l’illumination des flèches.4.2. La signalisation en cabine respecte les exigences ci-après :- un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine. Lahauteur des numéros d’étage est comprise entre 30 et 60 mm ;- à l’arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position.4.3. En outre, un nouveau dispositif de demande de secours équipé designalisations visuelle et sonore ou un dispositif de demande de secoursexistant faisant l’objet d’une modification comporte :- un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore detransmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ;- un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonorenormalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande desecours a été enregistrée ;- une aide à la communication pour les personnes malentendantes,telle qu’une boucle magnétique.Dans tous les cas, les signaux sonores et messages vocaux doivent avoirun niveau réglable entre 35 et 65 dB (A).RéférencesArt. 6 de l’arrêté ERPbâtiments existantsdu 21 mars 2007Appareil élévateurUn appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si unedérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R. 111-19-6.Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter lesréglementations en vigueur.Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun casremplacer un ascenseur obligatoire.Article 7.2 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)A la différence de l'ascenseur, l'appareil élévateur constitue un mode de déplacement individuel,c'est pourquoi son installation ne peut être admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestionet son entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès libre, imposant àl'utilisateur de se faire connaître et d'attendre l'intervention du personnel qualifié, risques de pannes dus àune utilisation épisodique). C'est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités defonctionnement et du contrat d'entretien prévu. En tout état de cause, le modèle à translation verticalesera préféré au modèle à déplacement oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité.Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en vigueur :- norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée)- norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale)Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes, actuellement en projet :- Pr EN 81-40 : élévateurs obliques- Pr EN 81-41 : élévateurs verticauxEdition - Janvier 2009 103