Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPCirculations intérieures verticalesFiche ERPH.06Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, aux circulations intérieures verticales, desarticles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction etde l’habitationCe document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.GénéralitésPrescriptions règlementairesDénivellation & niveau décaléToute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 mdétermine un niveau décalé considéré comme un étage.Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tout niveau décalé doit êtredesservi.Repérer à l’avance l’itinéraireLorsque l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile n’est pas visibledepuis l’entrée ou le hall du niveau principal d’accès au bâtiment, il doit yêtre repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigencesdéfinies dans la Fiche H.00.b Information et signalisation.Exemple :Ascenseur ParkingAscenseur ChambresLorsqu’il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservantde façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aiderl’usager à choisir l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile qui luiconvient.Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximitédes commandes d’appel.RéférencesArticle 7 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Article 7 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Article 7 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Toute personne doit pouvoir repérer à l'avance l'itinéraire qu'elle doit suivre pour optimiser sesdéplacements. Ceci est particulièrement important pour des personnes à mobilité réduite. Unesignalétique efficace leur est indispensable et profite en même temps à l’ensemble des usagers.Edition - Janvier 2009 93