Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPSanitaires – Lavabo accessibleFiche ERPH.11Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, aux sanitaires, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.PrincipePrescriptions réglementairesChaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public,doit comporter au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les personneshandicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible.Les cabinets d’aisances aménagés doivent être installés au même emplacementque les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés.Lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe, uncabinet d’aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe.Sanitaires FemmesDont1 sanitaireaccessible et aménagéCheminement intérieurSanitaires HommesDont1 sanitaireaccessible et aménagéRéférencesArticle 12 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Disposition deprincipepour lesConstructions neuves&Bâtiments existantsTolérance bâtiments existants recevant du publicLorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe etlorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participantà la solidité du bâtiment, l’aménagement d’un cabinet d’aisances accessiblen’est pas exigé pour chaque sexe. Tout cabinet aménagé pour lespersonnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaquesexe doit être accessible directement depuis les circulations communes.Art. 9 de l’arrêté ERPbâtiments existantsdu 21 mars 2007SanitairesFemmesexistantsSanitairesHommesexistantsCheminement intérieurCréation1 sanitaireAménagéAccessibledirectementLorsqu’il existedes cabinets d’aisances séparéspour chaque sexeetlorsqu’il existe des contraintes liéesà la présence d’éléments participantà la solidité du bâtimentLes lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent êtreaccessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagementstels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains.Commentaire (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Article 12 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Recommandation : La solution idéale consisterait à aménager un espace libre de 0,80 m X 1,30 mde chaque côté de la cuvette du WC (équipé de barres rabattables), car, selon les aptitudes d'unepersonne handicapée, le côté d'accès à la cuvette peut varier.Edition - Janvier 2009 125