Fiche ERP - PrÃ©fecture du Puy-de-DÃ´me

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Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPPortes - Portiques – SasFiche ERP(suite) H.09Portes situées sur les cheminements (suite)Prescriptions réglementairesCaractéristiques dimensionnelles (suite)Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant chaque porte, àl’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier et à l'exception des portesdes sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés.Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)RéférencesArticle 10 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006modifié par l’arrêté du30 novembre 2007En règle générale, toute porte doit pouvoir s'ouvrir au moins à 90°. La largeur de passage utile semesure entre le vantail ouvert à 90 ° et le bord in térieur de l'huisserie, poignée non comprise. Elle estégale à :♦ 0,83 m pour une porte de 0,90 m♦ 0,77 m pour une porte de 0,80 mSi par exception une porte ne peut pas s'ouvrir à 90°, le passage utile (déterminé, à ouverturemaximale, perpendiculairement à l’ouvrant de la porte) doit présenter cette largeur de passageminimale.En cas de portes à 2 vantaux, bien que l’arrêté ne le précise pas pour ce type de locaux, la largeurdu vantail couramment utilisé doit être au minimum de 0,90 m.Le positionnement de l'espace de manœuvre de porte dépend du sens d'ouverture de la porte etde l'impératif d'atteinte de la poignée.Cet espace est destiné à permettre aux personnes en fauteuil roulant de manœuvrer et franchir uneporte de façon autonome : il n'est donc pas nécessaire de part et d'autre des portes menant uniquementà un escalier, ou uniquement à un sanitaire, une douche ou une cabine d'habillage non adaptés.Portique de sécuritéPrescriptions réglementairesLes portiques de sécurité doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m.CommentairesRéférencesArticle 10 de l’arrêtédu 1 er août 2006La largeur minimale de 0,80 m correspond à la largeur d’un espace d’usage (rectangle de 0,80 x1,30 m) au franchissement d’un portique de sécurité ou d’une porte ouverte.Atteinte et usagePrescriptions réglementairesLes poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manœuvrablesen position « debout » comme « assis », ainsi que par une personne ayantdes difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignetL'extrémité des poignées des portes, à l’exception de celles ouvrant uniquement surun escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, douches et cabinesd'essayage ou de déshabillage non adaptés, doit être située à plus de 0,40 m d’unangle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.Tolérance bâtiments existants recevant du publicLes exigences portant sur les poignées de porte s’appliquent à l’exception decelle concernant l’éloignement de leur extrémité de plus de 0,40 m d’un anglerentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant ;RéférencesArticle 10 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006modifié par l’arrêté du30 novembre 2007Art. 8 de l’arrêté ERPbâtiments existantsdu 21 mars 2007110Edition - Janvier 2009
Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPPortes - Portiques – SasFiche ERP(suite) H.09Portes situées sur les cheminements (suite)Prescriptions réglementairesAtteinte et usage (suite)Lorsqu’une porte est à ouverture automatique, la durée d’ouverture doitpermettre le passage de personnes à mobilité réduite. Le système doit êtreconçu pour pouvoir détecter des personnes de toutes tailles.Lorsqu’une porte comporte un système d’ouverture électrique, ledéverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux.L’effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que laporte soit ou non équipée d’un dispositif de fermeture automatique.En cas de dispositifs liés à la sécurité ou la sûreté de l’établissement ou del’installation, les personnes mises en difficulté par ces dispositifs doivent pouvoirse signaler à l’accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté.RéférencesArticle 10 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Les poignées que l'on peut manœuvrer en laissant "tomber la main" sont celles qui conviennent lemieux. Les poignées "bouton" sont à éviter car difficilement manœuvrables par une personne ayantdes difficultés de préhension.Il est important que le système de détection soit réglé de façon à commander l'ouverturesuffisamment tôt pour que l'usager n'ait pas à s'interroger sur la façon de s'y prendre pour manœuvrerla porte. Un dispositif de sécurité doit permettre d'éviter, pendant son franchissement, tout contactentre la porte et l'usager ou son aide technique.L’effort nécessaire pour ouvrir la porte se mesure au niveau de la poignée.Extrémité de lapoignée de porteà plus de 0,40 md’un angle rentrantManœuvre d’ouverture facilitéeAvec le dégagement latéralManœuvre d’ouverture impossibleSans aideEdition - Janvier 2009 111
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