Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPAccès à l’établissement ou l’installationFiche ERPH.03Objet de la ficheRappeler les dispositions de l’arrêté pour l’application, aux accès à l’établissement, des articlesR.111-19 à R.111-19-3 & R.111-19-6 du code de la construction et de l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.L’accès au bâtiment ou à des parties de l’établissementPrescriptions réglementairesLe niveau d’accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit êtreaccessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler aupersonnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.L’utilisation du dispositif doit être la plus simple possible.RepérageRéférencesArticle 4 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des Article 4 de l’arrêtéERP- IOPéléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différentsdu 1 er août 2006ou visuellement contrastés.Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Recommandation : Il est souhaitable que tous les accès courants au bâtiment respectent cetteexigence.La "lisibilité" du bâtiment, et en premier lieu un marquage clair de ses entrées, contribuepleinement à la qualité architecturale. Des entrées facilement repérables, fondamentales pour lesmalvoyants et les personnes déficientes mentales, profitent également à l'ensemble des usagers.Repérage (suite)Prescriptions réglementairesTout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à sesignaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contrastevisuel ou une signalétique répondant aux exigences définies dans la Fiche H.00.bInformation & signalisation, et ne doit pas être situé dans une zone sombre.Atteinte et usageLes systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que lesdispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public doiventrépondre aux exigences suivantes : être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autreobstacle à l’approche d’un fauteuil roulant ; être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.RéférencesArticle 4 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Article 4 de l’arrêtéERP- IOPdu 1 er août 2006Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)Dans certains types d'ERP, l'accès au bâtiment peut passer par une étape de communicationavec le personnel.D'une façon générale, il est important d'éviter les systèmes nécessitant des enchaînements demanipulations complexes ou rapides.Sont concernés ici toutes les commandes à actionner (claviers, interrupteurs), ainsi que leséléments permettant d'échanger des informations (écrans, haut-parleurs, microphones). Il doit êtrepossible de s'en approcher au plus près afin de pouvoir : pour une personne en fauteuil roulant, effectuer les manipulations, fournir et recevoir lesinformations en position "assis" pour une personne malvoyante, pouvoir distinguer les informations affichées.Edition - Janvier 2009 81