Fiche ERP - PrÃ©fecture du Puy-de-DÃ´me

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Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPFiche ERPStationnement automobile(Suite) H.02Signalisation verticale et horizontaleHalld’accueilSignalisationVerticaleCommentaireLa réglementation n’impose pasque la place de stationnementréservée soit peinte en bleuA l’inverse, la réglementationn’interdit pas l’usagede la peinture bleueEmplacement adaptéet réservéSurface planeEmplacementstandard5,00Marquage au solEmprise véhiculeEmprise véhiculeL ≥ 1,40≥ 3,30 2,50Prescriptions règlementairesLa signalisation verticale consiste, depuis le 25 avril 2008, en la pose :• du panneau B6d « Interdit de stationner et de s’arrêter »• et du panonceau M6h qui signale que le stationnement est réservé(article L. 2213-2 (3°) du code général des collect ivités territoriales) auxvéhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnementprévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.La signalisation horizontale est imposée par la réglementation et implique lesreproductions en blanc de la figurine normalisée « Fauteuil roulant » sur leslimites ou le long de la place de stationnement. Les dimensions du fauteuilroulant doivent être de 0,50 m × 0,60 m ou de 0,25 m × 0,30 m.La réglementation n’impose pas le dessin d’un fauteuil roulant au centre de laplace de stationnement. Toutefois, s’il était décidé de dessiner ce fauteuilroulant, la réglementation précise qu’il doit avoir une taille de 1 m × 1,2 m.La couleur réglementaire est également le blanc (article 118-2-C de l’instructioninterministérielle sur la signalisation routière).RéférencesInstructioninterministérielle surla signalisationroutièreArt. 55-3 du § C2&Arrêtédu 26 juillet 2011modifiantl’arrêté du 21novembre 196778(Mise à jour Juin 2012)Edition - Janvier 2009
Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPFiche ERPStationnement automobile(Suite) H.02Garages aménagésPrescriptions règlementairesParcs de stationnement automobile dans un volume ferméLes places adaptées, quelle que soit leur configuration et notammentlorsqu’elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu’un usageren fauteuil roulant peut quitter l’emplacement une fois le véhicule garé.Premier exemple « Comment quitter l’emplacement une fois le véhicule garé »Répartition d’usage des 3,30 m1,20 1,60 0,50RéférencesArt. 3de l’arrêté ERP - IOPdu 1 er août 2006EmplacementadaptéGabarit standard2,50 x 5,00Supérieure à 5,00Espace pour quitterl’emplacement unefois le véhicule garéPrévoir une hauteurde passage minimalede 2,15 mpour faciliter l’accèsdes véhiculesadaptés aux besoinsdes personnesen fauteuil roulantPorte largePorte standardEdition - Janvier 2009 79
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