Fiche ERP - Préfecture du Puy-de-Dôme

Observatoire de l’accessibilité - Département du Puy-de-dôme - Guide de l’accessibilitéERPEspaces pour fauteuil roulantFiche ERPH.00.aObjet de la ficheRappeler les caractéristiques du gabarit d’encombrement et des besoins d’espaces libres de toutobstacle définis dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 1 er août 2006 pour l’application du code de laconstruction et de l’habitation.Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation envigueur.Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnesavec des cannes) ont besoin d’espaces libres de tout obstacle pour se reposer, effectuer unemanœuvre, et utiliser un équipement ou un dispositif quelconque.Ces espaces doivent être horizontaux au dévers près (2 %).Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant et mobilitéLes exigences réglementaires sont établies sur la base d’un fauteuil roulant occupé dont les dimensionsd’encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m. Il en résulte un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m.Hauteur d’assiseVue de faceVue de profilVue de dessusVue de dessus0,90Edition - Janvier 2009 51