Lessico - Administration

Les relations entre l’ASG et l’Autorité de contrôle
Histoire d’une collaboration constructive
■ Dina Beti et Thomas Maillard
L’Autorité de contrôle en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent a été
créée par la loi sur le blanchiment d’argent
et n’existe donc que depuis l’entrée en
vigueur de cette loi, le 1er avril 1998, soit depuis
huit ans. Elle ne peut donc guère rivaliser
en termes d’ancienneté avec l’Association
Suisse des Gérants de Fortune (ASG) qui a le
bonheur de fêter son vingtième anniversaire.
Mais en examinant les relations entre les
deux institutions, on s’aperçoit bien vite que
c’est principalement, sinon exclusivement,
par le biais de son organisme d’autorégula-
■ Dina Beti, née le 13 avril 1964, détient depuis
1986 une licence en droit «bilingue» de l’Université
de Fribourg et a obtenu en 1992 le brevet d’avocat
à Genève. Après avoir travaillé au Service juridique
de la Commission fédérale des banques, elle occupe
depuis le 15 octobre 2001 la fonction de cheffe de
l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le
blanchiment d’argent.
■ Thomas Maillard, né le 29 mai 1979, est collaborateur
juridique au sein de la section OAR de
l’Autorité de contrôle. Il a obtenu une licence en
droit «bilingue et droit européen» à l’Université de
Fribourg en 2003, année durant laquelle il a rejoint
l’Autorité de contrôle.
tion (OAR) que l’ASG est en contact régulier
avec l’Autorité de contrôle. Et dans ce domaine,
l’expérience de l’une n’est guère plus ancienne
que celle de l’autre puisque l’OAR de
l’ASG a été reconnue en mai 1999. C’est donc
un chemin parallèle dans la durée qui réunit
l’Autorité de contrôle et l’ASG.
L’ASG prend l’initiative
En matière de lutte contre le blanchiment
d’argent, et dès lors que la loi adoptée par le
parlement est régie par le principe de l’autorégulation,
l’ASG a très rapidement, soit au
début de l’année 1998 déjà, décidé de créer
un organisme d’autorégulation pour ses membres.
C’est suite à cette décision de l’ASG de
fonder son propre OAR qu’ont débuté les relations
entre cette association et l’Autorité de
contrôle, sur l’initiative de l’ASG.
L’Autorité de contrôle a ainsi participé pour
la première fois à l’Assemblée générale de
l’ASG le 15 mai 1998. Toujours sur l’invitation
de l’ASG, l’Autorité de contrôle se rendit également
au séminaire tenu à Zurich au mois de
septembre de la même année. Elle y traita notamment
de ses ordonnances alors à paraître –
l’une relative à la protection des données, l’autre
aux obligations des intermédiaires financiers
directement soumis à sa surveillance – et
répondit aux nombreuses questions reçues au
cours des mois précédents quant à sa vision
du système d’autorégulation.
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