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effectuer le nombre souhaité. Néanmoins, le
14 septembre 1999, eut lieu le premier contact
entre le réviseur de l’Autorité de contrôle
et l’OAR ASG. Les résultats de la révision donnèrent
une image d’ensemble positive de la
situation de cet organisme qui, à ce moment
déjà, avait su tirer profit des longues années
d’expérience de l’ASG.
Ce résultat fut plusieurs fois confirmé,
comme en mai 2000 où l’Autorité de contrôle
eut l’occasion de saluer l’efficacité et le professionnalisme
de l’OAR ASG quant à la tenue
des dossiers et au traitement des informations
concernant les affiliés effectué par la direction
de cet organisme d’autorégulation.
Depuis septembre 2001, de nouveaux contacts
entre l’OAR ASG et l’Autorité de contrôle
ont aussi été créés à l’occasion de la remise
du rapport annuel de cet organisme.
Comme cela fut l’usage en 2002 pour l’analyse
des rapports annuels de l’ensemble des
organismes d’autorégulation, celle du rapport
2000–2001 de l’OAR ASG fit l’objet d’une
discussion entre cet organisme et l’Autorité
de contrôle.
Le dialogue s’installe
Par ailleurs, cette phase de démarrage a vu la
naissance de deux plates-formes propices au
dialogue entre les organismes d’autorégulation
et l’Autorité de contrôle: la conférence de
coordination qui a eu lieu pour la première
fois le 19 juin 2000 et le Forum des OAR, le 9
novembre de la même année. Ces rencontres
se sont depuis déroulées chaque année.
La première, organisée par l’Autorité de
contrôle, a été mise sur pied afin de renforcer
la communication entre organismes d’autorégulation
et Autorité de contrôle. Elle se déroule
une fois par an et voit les représentants
de chaque organisme ainsi que certains collaborateurs
de l’Autorité de contrôle se réunir
pour aborder des thèmes définis à l’avance.
Quant au Forum des OAR, il est organisé
plusieurs fois par année par et pour les OAR.
Néanmoins, l’Autorité de contrôle a jusqu’à
présent toujours été invitée à participer à
une partie de cette rencontre et elle a régulièrement
utilisé cette plate-forme pour
informer les organismes d’autorégulation sur
les derniers développements intervenus dans
son activité.
La fin de la phase de démarrage du système
d’autorégulation ne peut être délimitée
dans le temps avec précision. Il est néanmoins
communément admis qu’elle se situe
en été 2001. Cette année a en effet été certainement
la plus difficile et la plus turbulente
de l’histoire de l’Autorité de contrôle, ce qui
ne pouvait laisser indifférent les organismes
d’autorégulation. Ces difficultés éveillèrent l’intérêt
des autorités politiques. Après un rapport
d’enquête de la Commission de gestion
du Conseil national très critique, un changement
s’imposait. Suivit une période d’intérim
qui permit de calmer le jeu puis l’instauration
d’une nouvelle direction au sein de l’Autorité
de contrôle, accompagnée d’une augmentation
massive du personnel.
La nouvelle direction s’employa donc à
améliorer les relations entre l’Autorité de contrôle
et les OAR. Le temps et l’expérience aidant,
les mécanismes qui caractérisent la relation
de surveillance entre les organismes et
l’Autorité se mirent ainsi en place à la satisfaction
de tous.
Intégration des OAR
dans la stratégie de lutte
Avec le temps, des entités auparavant en formation
se sont vues, par le fait de leur expérience
et savoir-faire grandissants, toujours
mieux à même de faire face à leurs devoirs.
L’aspect bilatéral des relations entre les organismes
d’autorégulation et l’Autorité de contrôle
– quoique limité par la différence de niveau
hiérarchique puisque l’une est autorité
de surveillance sur les autres – devint toujours
plus marqué. Ainsi, plus qu’avant, ces
organismes sont intégrés dans la stratégie de
lutte contre le blanchiment d’argent.
En 2002, la conférence de coordination a
notamment été l’occasion pour l’Autorité de
contrôle de présenter aux organismes d’autorégulation
sa nouvelle responsable. Celles de
2003, 2004 et 2005 ont, quant à elles, offert
aux participants la possibilité, outre l’acquisition
de savoir et la prise de connaissance
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