Lessico - Administration

Questions de droit dans le domaine de la gestion de fortune
Quelques récents arrêts du Tribunal fédéral
■ Carlo Lombardini
Le Tribunal fédéral a, dans les deux
dernières années, rendu quelques
arrêts importants dans le domaine de
la gestion de fortune. Il semble opportun
d’évoquer brièvement ces arrêts et les enseignements
que l’on peut en tirer. Ceux-ci
ont trait à la diligence dont doit faire preuve
le gérant, les preuves d’un changement radical
de stratégie de gestion, l’obligation du
client de surveiller l’activité du gérant, l’obligation
du gérant de renseigner le client sur
les risques encourus dans la gestion envisagée
et diverses questions relatives au calcul
du préjudice subi par le client. 1)
D’une position rigoureuse
envers les gérants de fortune ...
Dans un arrêt du 3 décembre 2004 (4C.18/
2004), le Tribunal fédéral devait juger d’un
cas souvent rencontré en pratique. Une personne
physique détenait ses avoirs par l’inter-
■ Carlo Lombardini est avocat au barreau de
Genève depuis 1984 et associé de l’Etude Poncet,
Turrettini, Amaudruz & Neyroud depuis 1990. Il
exerce son activité dans le domaine du droit bancaire
en représentant et en conseillant des banques,
des négociants en valeurs mobilières et des gérants
de fortune. Il est membre du Tribunal d’honneur de
l’Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG). Il
est l’auteur de divers articles dans le domaine du
droit bancaire ainsi que de trois livres.
médiaire d’une fondation du Liechtenstein.
Un mandat de gestion était octroyé à une société
de gestion de fortune; jusqu’en 1999, le
patrimoine de la fondation était principalement
investi en obligations. A partir de mai
1999, suite à des rencontres entre le bénéficiaire
de la fondation et la société de gestion,
des achats d’actions de plus en plus importants
avaient lieu. Certains de ces achats (à
concurrence de 500 000 francs suisses) étaient
financés par un crédit. Les actions représentaient
une part très importante du portefeuille
dont la valeur s’effondrait entre 1999 et 2001
passant de 1,3 millions de marks allemands
(l’arrêt se réfère encore aux marks) à 227 652
marks. La fondation agissait en dommages intérêts
devant les tribunaux zurichois qui accueillaient
son action. La banque recourait au
Tribunal fédéral qui confirmait la condamnation
de la société.
Le Tribunal fédéral confirmait d’abord que
la diligence du gérant de fortune doit être mesurée
de façon objective. En d’autres termes,
le gérant est responsable de façon générale
des conséquences de son activité et non pas
uniquement en cas de grave violation de son
devoir de diligence (considérant 1.1). Le tribunal
relevait ensuite que, dans les investissements
effectués en actions, le principe de la
répartition des risques n’avait pas été respecté;
les titres achetés étaient surtout des actions
de start-up actives dans le secteur de
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