Lessico - Administration

moitié des intermédiaires financiers actifs en
Suisse. Et l’OAR ASG réunit en son sein 30
pour cent de ces gérants, et non des moindres.
Il a donc un poids certain dans la branche
et peut y intervenir de manière à la fois
pertinente et ciblée. C’est pourquoi il a toujours
été essentiel aux yeux de l’Autorité de
contrôle de s’assurer que le travail accompli
par cet organisme d’autorégulation, autant sinon
plus encore que celui des autres, respectait
certains standards de qualité.
Ce standard est particulièrement fondamental
en ce qui concerne la surveillance
concrète des intermédiaires financiers dans le
cadre des contrôles sur place et, corollaire indispensable,
l’adéquation des sanctions prononcées
à leur encontre en cas de non-respect
des dispositions applicables.
Dans ce sens, une bonne coopération et
une bonne entente entre l’OAR ASG et l’Autorité
de contrôle seront fondamentales dans le
futur également. C’est avec plaisir que nous
constatons aujourd’hui que ces relations n’ont
cessé d’être bonnes et constructives et que la
prise de contact a toujours été activement recherchée
de part et d’autre. Rien n’indique
qu’il pourrait en aller autrement dans le futur,
même si de grands changements s’annoncent.
Approche globale
grâce à la FINMA dès 2008
Selon la volonté du Conseil fédéral, et pour
autant que son initiative soit suivie par le Parlement,
l’Autorité de contrôle, aujourd’hui une
division très autonome de l’Administration fédérale
des finances, sera intégrée avec la Commission
fédérale des banques et l’Office fédéral
des assurances privées au sein de la FINMA
(Eidgenössische Finanzmarktaufsicht), Autorité
fédérale de surveillance des marchés financiers
dès 2008. Cette intégration ne changera
certes rien au système de l’autorégulation
en matière de lutte contre le blanchiment telle
qu’elle est pratiquée dans le secteur parabancaire,
mais elle ne sera pas sans influence sur
la coopération entre l’autorité de surveillance
et les organismes d’autorégulation.
En effet, la nouvelle autorité assumera la
surveillance en matière de lutte contre le
110 Nos partenaires
blanchiment sur l’ensemble de la place financière
suisse, et pas seulement sur le secteur
parabancaire. Une approche globale et plus
uniforme sera ainsi possible, mettant fin à des
interprétations divergentes de la même loi
par plusieurs autorités. Il devrait en résulter
une harmonisation des standards et des pratiques
qui ne pourra que simplifier un peu
plus la collaboration entre les gérants de fortune
et les banques. En outre, l’aura internationale
dont disposera cette nouvelle autorité
pourrait également bénéficier aux organismes
d’autorégulation dont le travail, surveillé et
accompagné par la FINMA, se verra également
mieux apprécié à l’étranger.
Créer ensemble les futures structures
En chemin vers la création de la FINMA, le
dialogue entre l’Autorité de contrôle et les organismes
d’autorégulation sera plus important
que jamais afin de prévenir les malentendus
et de créer ensemble les futures structures.
Tout ce qui est propre à augmenter la qualité
de la relation liant l’OAR ASG à l’Autorité de
contrôle peut ainsi n’être que bénéfique.
Bien que les possibilités d’action des OAR
en général et de celui de l’OAR ASG en particulier
soient limitées par le cadre fixé dans
la loi sur le blanchiment, une certaine autonomie
demeure, octroyée par la loi ellemême.
Cette autonomie est loin d’avoir été
totalement épuisée. Elle demeure par exemple
presque entière en matière de transposition
des obligations de diligence par branche
– celle de la gestion de fortune en
l’occurrence. De même, l’échange d’informations
entre l’Autorité de contrôle et les
organismes d’autorégulation pourrait être
intensifié afin de favoriser un meilleur accomplissement
de leurs tâches réciproques mais il
ne tient qu’aux instances concernées de travailler
dans ce sens.
En attendant ces changements, l’heure est
à la réjouissance et aux félicitations. Bon anniversaire
donc à l’ASG et remerciements
sincères à l’association et à son organisme
d’autorégulation pour l’ensemble du travail
accompli dans le cadre de la lutte contre le
blanchiment en Suisse.