Panorama de presse quotidien du 29 01 2021

Il employait des vendangeurs sans
autorisation de travail
Kevin Monfils / L’Union du 29/01/21
Saint-Martin d’Ablois
C’est à la suite d’un contrôle de l’inspection du travail que l’infraction a été découverte.
Un ancien sous-traitant a été condamné à payer 450 € d’amende avec sursis pour avoir
employé sans autorisation neuf personnes d’origine africaine.
Faille dans la gestion. Un homme de 39 ans était jugé, ce mercredi au tribunal correctionnel
de Châlons, pour emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié, le 6
septembre 2018.
À l’époque, le prévenu gérait une société -aujourd’hui liquidée- de sous-traitants recrutant des
personnes pour les vendanges. Il avait engagé neuf individus d’origine malienne et sud
africaine. Mais un contrôle de l’inspection du travail a révélé qu’il leur manquait le précieux
sésame pour travailler dans les vignes.
« Le prévenu n’a pas réellement reconnu la matérialité de l’infraction, mais celle-ci a été
retenue, déclare la procureure. Il n’était pas dans une intention frauduleuse très manifeste,
mais il faut un rappel à l’ordre. » La représentante du ministère public réclame 500 euros
d’amende avec sursis.
Les vendanges sont une activité très saisonnière, avec des contrats qu’on ne peut pas prévoir
sur le long terme.
L’avocate du prévenu plaide pour la « bonne foi » de son client. « Il n’a pas fait cela dans
l’intention de commettre une infraction. Mon client a pris conscience, aujourd’hui, de la
stricte régulation à faire auprès de l’administration, assure la défenseure. Les vendanges sont
une activité très saisonnière, avec des contrats qu’on ne peut pas prévoir sur le long terme. On
ne peut pas faire attendre les clients. Ces salariés ont travaillé dans l’urgence. Mais mon client
avait fait des déclarations auprès de la Mutuelle santé agricole et de l’Urssaf. »
Déclaré coupable, le prévenu est condamné à 50 euros d’amende par salarié, soit 450 euros,
avec sursis.