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MONITEUR BELGE — 12.06.2007 — BELGISCH STAATSBLAD
31731
2. Dispositions particulières et test d’assurance qualité
2.1. Les déchets de verre traités visés au point 1 doivent être mis à disposition des utilisateurs aux conditions fixées
pour les mâchefers en annexe III de l’arrêté précité, test DIN38414S4.
2.2. La fréquence d’échantillonnage du test d’assurance qualité figurant en annexe III de l’arrêté précité est d’un
échantillon représentatif pour chaque lot de production;
2.3. L’échantillon représentatif est issu du mélange réalisé àpartir d’un minimum de 5 prélèvements d’environ
1 000 grammes répartis de manière homogène dans la masse du lot.
3. Mentions obligatoires à renseigner auprès des utilisateurs
3.1. Les indications suivantes doivent être indiquées obligatoirement sur tous les documents ayant trait aux
déchets :
˚ REVATECH, adresse de l’unité de traitement, certificat d’utilisation pour les déchet de verre traités.
N° C2006/13/87/3/4.
˚ Codes : 191205 verre traité
˚ Lot n° —/ —- /——.
3.2. En outre, REVATECH informera obligatoirement chaque nouvel utilisateur en communiquant à celui-ci le
manuel d’utilisation figurant en annexe du certificat.
3.3. Toute modification de la réglementation ayant trait à l’utilisation des scories EAF-INOX traitées sera
immédiatement signalée par REVATECH auprès de tous les utilisateurs.
Toute modification apportée par REVATECH au manuel d’utilisation sera soumise au préalable à l’approbation de
la Région. REVATECH en informe tous les utilisateurs dans un délai de cinq jours.
Toute modification apportée par la Région au manuel d’utilisation sera transmise à REVATECH qui en informera
dans un délai de cinq jours les utilisateurs.
4. Devoirs du titulaire :
Le titulaire du présent certificat s’engage à tenir en permanence ses analyses à la disposition de l’Office. Il s’engage
également à tenir une comptabilité informatisée reprenant les informations suivantes :
1° un récapitulatif, par utilisateur, des quantités utilisées;
2° les quantités livrées par lot en mentionnant la date de livraison et le n° de référence du lot;
3° l’identité de l’utilisateur, le type d’utilisation, le lieu d’utilisation.
dont les modalités sont fixées par le correspondant de l’Office.
Une copie du présent certificat accompagne les verres traités lors de leur vente ou de leur cession à l’utilisateur.
5. Devoirs de l’utilisateur :
La copie du présent certificat accompagnant les verres traités lors de leur vente ou de leur cession doit être
conservée par l’utilisateur, au moins jusqu’à la mise en œuvre des verres traités et peut être exigée à tout moment par
l’Office avant cette date.
6. Durée et validité du certificat
6.1. Le présent certificat est valable pour une durée de dix ans.
6.2. Toute modification majeure apportée auprocédé de fabrication et susceptible de modifier les caractéristiques
des verres traités doit obligatoirement être signalée auprès du service compétent de l’Office. A défaut, le certificat n’est
plus valable.
7. Dispositions finales
Ce certificat n’engage pas la responsabilité de la Région en cas d’accidents dus à l’utilisation des verres traités ni
en cas d’une utilisation non conforme de ceux-ci.
Namur, le 21 mai 2007.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, del’Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Annexe
Manuel d’utilisation relatif au sable de concassage
issu de déchets de verre
produit exclusivement par
l’unité de REVATECH à LIEGE
Annexe au certificat d’utilisation C2006/13/87/3/4
1. Origine
Le produit examiné provient, principalement, de verreries de laboratoire et autres récipients en verre (bouteilles,
flacons,…), contaminés ou non, ainsi que de lampes à vapeur de sodium. Chaque lot est soumis à un contrôle rigoureux
à l’entrée des installations, situéesruedel’Ile Monsin, à Liège.
Dans un premier temps, le verre est broyé dans un concasseur à percussions pour ensuite être décontaminé par
lavage, dans un mixer approprié, au moyen d’eau et, éventuellement, d’un agent ad hoc (par ex. détergent, soude
caustique,…). Le résidu obtenu est criblé, aprèsunéventuel rinçage à l’eau, sur des tamis à ouverture de 3, 10 et 20 mm.
Dans un deuxième temps, la fraction 0/3, encore relativement grenue, passe dans un broyeur à barres pour fournir un
matériau sableux de calibre 0/2.
Cette fiche technique ne concerne que la fraction 0/2 mm sortie de l’installation de traitement. Ces matériaux sont
stockés à l’air libre.