Décision n° 09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des ... - Concurrences

74. Dix attestations de visite de chantiers seulement ayant ÈtÈ retrouvÈes, il nía pas ÈtÈ
possible de vÈrifier si M. Z... avait effectivement procÈdÈ ‡ ces visites.
75. Il est improbable toutefois que M. Z... et son Èquipe aient effectivement visitÈ líensemble
des chantiers concernÈ par líappel díoffres, ce qui aurait impliquÈ la visite de cinquante et
un chantiers rÈpartis dans toute la France en líespace díun mois et demi et aurait ÈtÈ
contraire aux choix stratÈgiques de líentreprise tels quíil les a prÈsentÈs dans ses
dÈclarations : ´ Quand jíai repris la sociÈtÈ jíai souhaitÈ dynamiser et recentrer notre
activitÈ dans la rÈgion parisienne ª. Cette assertion est du reste confirmÈe par líanalyse
des lots pour lesquels M. Z... a soumissionnÈ qui portent sur des chantiers essentiellement
situÈs dans le ´ nord ª de la France et plus gÈnÈralement en rÈgion parisienne. Le
document qui ÈnumËre des lots en face díentreprises dÈnommÈes nía pas ÈtÈ rempli ‡
partir díinformations recueillies au cours de visites de chantier mais ‡ partir
díinformations ayant une autre origine.
76. Díailleurs, les caractÈristiques de ce document montrent que son auteur nía pas cherchÈ ‡
savoir ‡ propos díun lot ´ x ª quelles Ètaient les entreprises intÈressÈes, mais pour chaque
entreprise dont le nom figure dans la partie gauche des deux colonnes, quels Ètaient les
lots susceptibles de líintÈresser, ce qui du reste ne pouvait se dÈduire díune simple visite
de chantier.
77. Ce document, en outre ne recense pas líensemble des entreprises ayant soumissionnÈ pour
chaque lot, ce qui devrait Ítre le cas, si les propos de M. Z... Ètaient exacts et si les ´ noms
díentreprises indiquÈs ‡ cÙtÈ des numÈros correspond(aient) aux entreprises qui ont visitÈ
le chantier (Ö) ª. Il convient de noter que líauteur du document est loin díavoir rÈpertoriÈ
pour chaque lot líensemble des entreprises ayant visitÈ le chantier.
78. Ainsi, par exemple, les sociÈtÈs de M. Z..., Pichenot BouillÈ et TPF ont soumissionnÈ ‡ 12
lots de ce marchÈ alors quíen face des initiales PB ne figurent sur ce document que 5
numÈros (soit les lots 6, 31, 11, 21 et 22) alors quíil prÈtend avoir visitÈ tous les chantiers.
De fait, il fera une offre pour chacun de ces lots ‡ líexception du lot 31.
79. De mÍme, líentreprise Lamblin qui a soumissionnÈ pour le lot 16 et donc visitÈ le chantier
puisque la visite est obligatoire pour faire acte de candidature ne figure pas sur le
document et aucun chiffre níest indiquÈ en face du nom de la sociÈtÈ Robert qui a
soumissionnÈ pour le lot 51.
80. Contrairement ‡ ce que prÈtend M. Z..., ces informations níont donc pas ÈtÈ
communiquÈes par le maÓtre de líouvrage dÈlÈguÈ, ‡ la suite des visites de chantiers
effectuÈes par les entreprises concurrentes.
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