Décision n° 09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des ... - Concurrences

110. Dans la colonne ´ Montant Traction ª ‡ gauche, pour chacun des lots n 34 et 51, sont
indiquÈs de faÁon manuscrite les noms ´ EgÈnie ª et ´ Meccoli ª. Ces deux sociÈtÈs níont
pas rÈpondu en groupement et EgÈnie a ÈtÈ dÈsignÈe attributaire seule. Sur le document 3,
M. Z... avait notÈ le nom de Vecchietti (‡ la place de Meccoli). Cette diffÈrence rÈsulte
certainement du fait que ces deux entreprises ont líhabitude de travailler en groupement et
que M. Z... ne fait pas la distinction dans le cas prÈsent.
111. Les informations retranscrites sur le document 11 ne sont pas conformes aux rÈsultats de
líappel díoffres. M. Z... dÈtenait donc des informations sur les offres des concurrents (en
líoccurrence le montant de leur offre) avant la remise des plis, indications qui ne pouvaient
provenir de la SNCF. Il y a donc bien eu un Èchange díinformations entre les entreprises
soumissionnaires antÈrieur aux remises des offres.
Le document 5
112. Le document 5 est un tableau qui associe ‡ des lots des montants et des noms díentreprises.
Les lots n 17, 27, 28, 42, 6, 11, 29, 21, 22, 45, 46, 47 et 49 sont listÈs les uns en dessous
des autres dans la premiËre colonne de gauche.
113. Dans ses dÈclarations du 24 septembre 2004, M. Z... a indiquÈ : ´ Le document cotÈ 5 dans
le scellÈ 1 saisi dans líentreprise Pichenot BouillÈ consiste en un tableau que jíai crÈÈ et
qui rÈpertorie les affaires auxquelles jíai rÈpondu pour le marchÈ ´ hors suite ª deuxiËme
semestre 2004. Jíai obtenu les lots 11 et 22. Les montants indiquÈs dans les colonnes
´ hors traction ª, ´ traction ª et ´ total ª ‡ gauche correspondent ‡ des simulations
díoffre. Lorsquíil y a plusieurs montants cela correspond ‡ plusieurs simulations pour le
mÍme lot. Les colonnes de droite correspondent aux offres que jíai rÈellement proposÈes.
Les noms des entreprises dans la partie gauche correspondent aux entreprises qui ont
visitÈ le chantier correspondant au lot indiquÈ dans la premiËre colonne ª. Il lía confirmÈ
dans ses dÈclarations du 19 novembre 2004.
114. Selon les dÈclarations rÈitÈrÈes de M. Z..., ce document est donc antÈrieur ‡ líouverture des
plis.
115. Il ressort des rÈsultats de líappel díoffres que M. Z... a fait une offre pour líensemble des
lots listÈs sur le document 5, sous le nom de TPF ou de Pichenot BouillÈ, ‡ líexception du
lot 46 tandis que les lots n 6, 17 et 27 apparaissant dans le document 5 ont ÈtÈ dÈclarÈs
sans suite.
116. La comparaison entre les informations contenues dans le document 5 et le rapport de
dÈpouillement des offres de la SNCF montre que les sommes reportÈes dans la partie droite
du tableau correspondent effectivement (au millier díeuros prËs) aux offres faites par
M. Z....
117. Si líon compare le document 5 et les rÈsultats de líappel díoffres síagissant des lots non
obtenus par Pichenot BouillÈ ou TPF, on constate que les noms des entreprises ou
groupements figurant dans la deuxiËme colonne ‡ gauche et placÈs en premier,
correspondent aux noms des entreprises ou groupements ayant fait la meilleure offre pour
le lot identifiÈ sur la mÍme ligne ‡ gauche et que les sommes indiquÈes dans la deuxiËme et
la troisiËme colonne du tableau ‡ partir de la gauche correspondent, parfois de maniËre
approximative, aux montants des offres proposÈes par les concurrents dont les noms
figurent ‡ cÙtÈ ou en dessous de ces chiffres.
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