Décision n° 09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des ... - Concurrences

Les documents 2 et 6 (cotes 2844 et 2848)
28. Parmi les documents saisis, deux documents intitulÈs respectivement document 2 (cote
2844) et 6 (cote 2848) se prÈsentent sous la forme de tableaux imprimÈs non datÈs croisant
des numÈros de lots (de 1 ‡ 66) avec des noms díentreprises.
29. InterrogÈ sur ces documents, dont il est líauteur, M. X... de líentreprise SÈco Rail a
indiquÈ : ´ Concernant le document cotÈ 6 (Ö), cíest un document qui a servi de brouillon
‡ la rÈalisation de la piËce 2 (Ö). Les informations ne concernant pas SÈco Rail míont ÈtÈ
donnÈes par le client maÓtre díúuvre SNCF ª.
30. Or, le document 2 est plus complet et plus prÈcis que le document 6, puisque les montants
indiquÈs sur le document 2 tiennent compte des rabais et nÈgociations intervenus aprËs
líouverture des offres, et que figurent Ègalement les montants avec traction, ce qui níest
pas le cas du document 6. La diffÈrence de nature des informations contenues entre ces
deux documents montre, contrairement ‡ ce que prÈtend M. X..., que le document 6 níest
pas le ´ brouillon ª du document 2.
31. Si le document 2 a ÈtÈ Ètabli sur la base díinformations provenant des rÈsultats dÈfinitifs
(cíest-‡-dire aprËs nÈgociation avec les entreprises) de líappel díoffres, il níen est pas de
mÍme pour le document 6. En effet, ce document contient des informations qui ne
correspondent que partiellement ‡ ces rÈsultats, puisque si ces informations sont parfois
conformes, elles sont parfois diffÈrentes.
32. Ces discordances apparaissent tant dans le cadre díune comparaison avec les rÈsultats
dÈfinitifs (donc aprËs nÈgociation des montants des offres des entreprises) de líappel
díoffres que dans le cadre díune comparaison avec les offres initiales remises par les
entreprises ‡ líouverture des plis, telles quíelles apparaissent dans le rapport de
dÈpouillement des offres (cotes 569-642).
33. Il importe ‡ ce stade de prÈciser que pour la suite de la prÈsente dÈcision, la comparaison
des documents saisis sera effectuÈe ‡ partir des offres initiales remises par les entreprises
et avant la nÈgociation de leur montant avec la SNCF et que líexpression ´ rÈsultats de
líappel díoffres ª doit síentendre comme indiquant les montants initiaux des offres des
entreprises ‡ líouverture des plis.
34. Ainsi, síagissant des lots n 7, 9, 17, 23, 25, 28, 29, 39, 55, 57, 61, 62 et 63, les entreprises
moins-disantes et les montants proposÈs par ces derniËres tels quíils sont indiquÈs dans le
document 6 sont conformes aux rÈsultats. En revanche, on constate que les informations
portÈes sur le document 6 sont erronÈes síagissant des lots n 18, 20, 37, 38, 41, 44, 47,
48, 52, 56, 59 et 66. Par ailleurs, il comporte la mention ´ NON ATTRIBUE ª aux cÙtÈs de
nombreux lots ainsi que la mention ´ REPARTITION NON OFFICIELLE ª ‡ cÙtÈ du lot
62.
35. Ces derniËres mentions de mÍme que le caractËre erronÈ díune partie des informations
contenues dans le document 6 montre que ce document nía pas ÈtÈ Ètabli aprËs líouverture
des plis et que les informations quíil contient níont pas ÈtÈ communiquÈes ‡ M. X... par la
SNCF, comme il le prÈtend.
9