Décision n° 09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des ... - Concurrences

travaux qui supervisaient le secteur des Mureaux (document 11) et díEpinay (document
12) Ètaient en congÈ au mois díao˚t 2003, et que les Ètudes ont ÈtÈ rÈalisÈes par deux
jeunes conducteurs de travaux, MM. DÖ et EÖ qui níavaient ‡ líÈpoque que 3 et 7 mois
díanciennetÈ. Elle Ètablit ses dires par deux attestations datÈes de mai 2008 fournies par
MM. D... et EÖ (voir cotes 5772-5774).
214. La sociÈtÈ Colas Rail produit les bulletins de paie des directeurs de travaux du secteur des
Mureaux et de líagence díEpinay, dont il ressort que ces directeurs de travaux Ètaient
respectivement en congÈ du 4 au 23 ao˚t 2003 et du 11 au 26 ao˚t 2003.
215. Mais, en toute hypothËse quelles que soient les explications donnÈes par M. X..., le
document 11 porte líindication díoffres de la sociÈtÈ SÈco Rail qui ont ÈtÈ corrigÈes et qui
sont celles qui ont ÈtÈ remises de sorte quíil convient díexaminer le rÙle quíont eu ces
corrections sur le fonctionnement de líappel díoffres.
216. Pour contester líexistence díoffres de couverture avancÈe par líinstruction, les sociÈtÈs
mises en cause font valoir que les corrections níauraient pas ÈtÈ systÈmatiquement faites ‡
la hausse puisque pour les lots 61, 41, 48, 62 et 66, les corrections ont ÈtÈ faites ‡ la baisse,
quíil níexiste aucune corrÈlation entre la correction du montant de líoffre de SÈco Rail et le
caractËre moins disant de líentreprise dont les initiales sont indiquÈes sur les documents 11
et 12 (en ce qui concerne les lots 62, 38, 60 et 66), que síagissant du lot 9, cíest la lettre S
qui apparaÓt alors quíil y a eu une correction ‡ la hausse et que síagissant du lot 24, SÈco
Rail a procÈdÈ ‡ une correction ‡ la hausse alors que sa premiËre estimation Ètait
supÈrieure ‡ líoffre díETF, qui a remportÈ ce lot.
217. Ces ´ exceptions ª níemportent pas la conviction. Tout díabord, il faut rappeler que
líanalyse des corrÈlations entre les initiales apparaissant dans la colonne ´ dÈtail des
travaux ª et líoffre corrigÈe de SÈco Rail ne peut Ítre menÈe de maniËre pertinente quí‡
partir du document 11, sur lequel seules figurent des initiales díentreprises concurrentes de
SÈco Rail. Ainsi, les exceptions constituÈes par les lots 41, 48, 62 et 66 níen sont pas,
puisque ces lots figurent sur le document 12. En outre, il est inexact de dire que les
corrections ont ÈtÈ faites ‡ la baisse pour les lots 48 et 66.
218. Le tableau suivant rÈcapitule les informations contenues dans le document 11 et celles
figurant dans les rÈsultats de líappel díoffres ‡ líouverture des plis.
Tableau : Comparaison entre les montants non corrigÈs, les montants corrigÈs des offres de
SÈco Rail (SR) figurant sur le document 11 et les offres des entreprises moins-disantes
pour chacun des lots listÈs
N de Lot Entreprise dont
initiale notÈe sur
doc 11
(A)
Montant de líoffre
de A en Ä telle
quíelle figure sur le
rapport de
dÈpouillement des
offres
54
Montant de líoffre
de SR avant
correction en Ä
(offre de base)
Montant de líoffre
de SR aprËs
correction en Ä
(offre de base)
7 SÈco Rail 700 969,97 700 970 Pas de correction
8 Pichenot BouillÈ 290 339 274 724 301 225
9 SÈco Rail 306 982 296 490 306 982
20 Pichenot BouillÈ
Initiale barrÈe
Pichenot BouillÈ nía
pas rÈpondu
119 904 150 000
SR nía pas rÈpondu