Décision n° 09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des ... - Concurrences

un total de 3 727 500 euros 2 . Il níavait donc pas encore les rÈsultats dÈfinitifs de líappel
díoffres lorsquíil a effectuÈ ce calcul, puisque le montant total des lots attribuÈs ‡ ETF a
ÈtÈ de 2 785 811 euros. Si líon additionne seulement les sommes qui sont prÈcÈdÈes díun
´ ok ª, soit 30 + 350 + 400 + 200 + 650, le rÈsultat est le suivant : 1 650 000 euros, ce qui
est trËs ÈloignÈ du rÈsultat notÈ par M. Z.... La mÍme analyse peut Ítre faite pour
líentreprise SÈco Rail.
93. En outre, les lots figurant en dessous des noms díentreprise ne correspondent pas
systÈmatiquement aux attributions de lots qui figurent sur le document 7.
94. La forme du document 3 donne aussi des indications sur les informations qui y sont
contenues.
95. Dans ce document, M. Z... a Ètabli une liste de lots pour chacune des entreprises citÈes
auxquels il a associÈ un montant. Sa forme est donc diffÈrente de celle du document 7 o˘ ‡
chaque numÈro de lot est associÈ le nom ou plusieurs noms díentreprises (pour un
groupement).
96. M. Z... nía pas, comme il le prÈtend, retranscrit sur le document 3 le montant global de
líoffre pour un lot donnÈ mais a reportÈ pour chacune des entreprises membre du
groupement la part lui revenant.
97. Ainsi pour le lot 28, líoffre du groupement Olichon/ETF a ÈtÈ retenue pour un montant de
736 570 euros. Or pour le lot 28, M. Z... a indiquÈ sous Olichon : 370 000 et sous ETF :
370 (000). La somme de ces deux montants est Ègale ‡ 740 000 euros. A cÙtÈ du numÈro
28 pour Olichon est Ècrit ´ ok ª ‡ líencre. M. Z... a apposÈ cette mention (qui figure sur le
document 7) aprËs avoir obtenu les rÈsultats pour confirmer ce quíil avait Ècrit
prÈcÈdemment.
98. Il ressort de ce document que M. Z... a calculÈ antÈrieurement ‡ líouverture des plis un
montant díoffre pour chacune des entreprises citÈes dans le document 3.
99. M. ZÖ a additionnÈ tous ces montants pour obtenir la somme de ´ 18 567 ª 3 (Keuros) et a
fait figurer ce chiffre ‡ cÙtÈ du mot ´ total ª. Puis il a soustrait le montant du lot 48 (3,8
Meuros) pour parvenir ‡ un montant de ´ 14 767 ª. Figure Ègalement sur ce document la
mention ´ total petit ª correspondant au rÈsultat de ´ 14 767 ª multipliÈ par 15 %, soit un
montant de ´ 12 557 ª (Keuros).
100. Les montants mentionnÈs ci-dessus, qui ne correspondent pas aux montants des offres
dÈposÈes concernant ce deuxiËme marchÈ, rÈapparaissent sur les documents 2 et 4, assortis
de pourcentages.
2 Ce total correspond ‡ peu prËs au calcul rÈel des montants portÈs sur le document 3, lequel est de
3 867 500 euros , soit 30 + 500 + 720 + 225 + 15 + 7,5 + 350 + 50 + 370 + 400 + 110 + 240 + 200 + 650.
3 En rÈalitÈ le montant total est de 18 596 000 euros, si on prend en compte le montant du lot 48 qui est de
3,8 Meuros.
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