Décision n° 09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des ... - Concurrences

Sur la signification de la colonne de droite sans titre
233. Selon les explications avancÈes par la sociÈtÈ Pichenot BouillÈ dans ses observations, la
colonne de droite sans titre a ÈtÈ complÈtÈe aprËs líouverture des plis et correspond aux
entreprises qui ont soumissionnÈ et qui, pour Pichenot BouillÈ, síavÈreraient Ítre
compÈtitives voire dangereuses, le document intitulÈ ´ feuillet 2 ª ayant ÈtÈ conÁu comme
un outil de veille commerciale. Cette sociÈtÈ fait Ègalement valoir que la concordance des
chiffres entre les deux colonnes Ètant liÈe ‡ líoutil Excel, il faut considÈrer cette colonne
comme indÈpendante du document et comme devant Ítre utilisÈe en liaison avec díautres
documents.
234. Cette argumentation prÈsentÈe tardivement, soit plus de 5 ans aprËs la rÈdaction dudit
document, ne peut Ítre retenue. En effet, il níest pas comprÈhensible que M. Z... níait pas
su, lors de ses auditions en 2004, expliquer líutilitÈ du document ´ feuillet 2 ª. Par ailleurs,
síil síagissait effectivement díun instrument de veille commerciale, il níÈtait díaucune
utilitÈ pour son auteur díemployer des abrÈviations chiffrÈes, dont il aurait oubliÈ la
signification quelques mois plus tard ou de connaÓtre les entreprises particuliËrement
compÈtitives sur un lot une fois líappel díoffres passÈ ou encore dËs lors que le
dÈchiffrement proposÈ níest pas contestÈ, de faire apparaÓtre le chiffre 6 correspondant ‡
líentreprise Pichenot BouillÈ dans la colonne de droite sans titre qui est censÈe indiquer les
entreprises concurrentes.
235. Les explications donnÈes par la sociÈtÈ Pichenot BouillÈ ne sont pas plausibles et ne
remettent pas en cause líinterprÈtation selon laquelle cette colonne de droite correspond ‡
des informations donnÈes par les entreprises, antÈrieurement ‡ líouverture des plis.
236. Les sociÈtÈs ETF et Champenoise contestent líantÈrioritÈ de cette colonne par rapport ‡
líouverture des plis, au motif que ´ sa non correspondance parfaite avec les rÈsultats de
líappel díoffres níest pas conclusive, en particulier lorsque líon ignore líexercice auquel
síest livrÈ M. Z... dans cette colonne. De nombreuses hypothËses peuvent Ítre formulÈes :
premiers rÈsultats informels communiquÈs en dÈbut de journÈe par ses contacts au sein de
la SNCF, pronostics personnels aprËs avoir eu confirmation des entitÈs ayant dÈposÈ des
offres ? ª. Les sociÈtÈs contestent Ègalement que cette colonne de droite ferait Ètat díun
Èchange díinformations entre les entreprises et díune entente de rÈpartition entre les
candidats.
237. La colonne de droite du feuillet 2 dÈsigne des entreprises soumissionnaires selon les
informations reÁues par líauteur du document antÈrieurement ‡ líouverture des plis non
seulement parce que ces dÈsignations ne correspondent pas aux rÈsultats de líappel díoffres
mais aussi parce que les diffÈrences observÈes et prÈsentÈes dans le tableau ci-dessus
reproduit au ß 226, font apparaÓtre que dans la quasi-totalitÈ des cas les ´ diffÈrences ª ou
les omissions concernent les sociÈtÈs ESAF (‡ líexception des lots 4, 5 et 6), GVF-TP,
Sodesam, Fourchard et Heitkamp, ce qui laisse entendre que ces entreprises níont pas
participÈ ‡ líentente ou quíelles en ont, en tout cas, mÈconnu les consignes. Ainsi, lorsque
ces sociÈtÈs ont remportÈ le lot, líinitiale apparaissant dans la colonne de droite correspond
au 2 Ëme moins-disant (‡ líexception du lot 44). Dans les autres cas, líinitiale apparaissant
dans la colonne de droite correspond aux rÈsultats de líappel díoffres, sauf dans trois cas,
les lots 8 et 9 pour lesquels il y a une inversion entre SÈco Rail et Pichenot BouillÈ, les lots
30 et 46, pour lesquels il y a une inversion entre TSO et ETF et le lot 60 pour lequel le
groupement Vecchietti-Meccoli a ÈtÈ dÈsignÈ par la lettre M et non par la lettre V.
Síagissant des lots 8 et 9 cependant, líinversion peut síexpliquer par une erreur de frappe et
une inversion de lignes.
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