Décision n° 09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des ... - Concurrences

Tableau : Comparaison des hypothËses tirÈes du document 3 et des rÈsultats de líappel
díoffres (issue des observations des sociÈtÈs ETF et Champenoise)
Lot HypothËse tirÈe du
doc3
15 ETF 15 000
SÈco 15 000
16 ETF 7 500
SÈco 7 500
31 ETF (vide)
SÈco 320
34 EgÈnie 440
Vecchietti 200
64
Attributaire Commentaires
ETF 199 488 IncohÈrence
Lamblin 15 000 Pourquoi deux
acheteurs sur un si
petit lot ?
TSO/SÈco 995 278 ETF nía pas
candidatÈ sur ce
lot *
EgÈnie 511 754 Vecchietti nía pas
candidatÈ *
* Peu importe que les entreprises ETF et Vecchietti níaient pas candidatÈ puisque ce qui est en jeu
est une rÈpartition occulte des lots
255. Les allÈgations de la sociÈtÈ Pichenot BouillÈ doivent Ítre rejetÈes. Díabord, aucune
explication níest donnÈe par M. Z... síagissant des calculs et des montants additionnÈs quíil
a effectuÈs sur ce document et qui montrent quíil a cherchÈ ‡ connaÓtre le montant de la
commande, entreprise par entreprise, alors que ces montants totaux additionnÈs ne
correspondent pas aux rÈsultats de líappel díoffres. Ensuite, le document 3 ne mentionne
pas des informations qui figurent sur le document 7 et Ètaient connues aprËs ouverture des
plis : ainsi, il ne mentionne pas que líentreprise Lamblin a obtenu le lot 16, comme
líindique le document 7, mais au contraire les entreprises ETF et SÈco Rail qui sont
effectivement les autres soumissionnaires pour ce lot. Il indique par exemple les offres de
la sociÈtÈ Pichenot BouillÈ pour des montants infÈrieurs de 15 % aux offres effectivement
faites. Enfin, il comporte des indications qui ne pouvaient pas Ítre connues du maÓtre de
líouvrage relatives ‡ des ventilations du montant de certains lots entre plusieurs entreprises
alors quíune seule entreprise a ÈtÈ officiellement attributaire.
256. Le document 3 ne retranscrit pas les rÈsultats de líappel díoffres mais au contraire sert ‡
Ètablir le montant total de commande envisagÈ pour chaque entreprise. Ainsi, si dans la
plupart des cas, les entreprises mentionnÈes sont bien celles qui ont obtenu les lots
concernÈs, il apparaÓt que síagissant des lots 5, 10, 13, 15, 24, 34, 51 et 42, M. Z... a
indiquÈ plusieurs entreprises alors mÍme que celles ci níont pas rÈpondu en groupement,
de sorte que la SNCF, qui ignorait cette information, ne pouvait pas Ítre líinformateur de
M. Z.... Certaines parties font remarquer, quíil síagit díune pure spÈculation de M. Z..., ce
que ce dernier nía jamais prÈtendu, et que ces rÈpartitions ne correspondent pas ‡ un
partage de lots mais plutÙt ‡ des locations de matÈriel. Mais, peu importent les raisons ‡
líorigine de la rÈpartition de la commande entre les entreprises, le fait notable est que ces
informations níÈtaient pas connues de la SNCF et que lorsquíon additionne les montants
apparaissant sur le document 3 relatif ‡ ces lots, on aboutit ‡ un rÈsultat proche de celui de
líoffre du moins-disant, ‡ líexception du lot 15.
257. Les arguments avancÈs par les sociÈtÈs ETF et Champenoise, doivent Ègalement Ítre
ÈcartÈs. Díune part, il nía jamais ÈtÈ prÈtendu que la ´ scission ª de certains lots
apparaissant sur le document 3 et corroborÈe par le document 11 rÈsulterait díune soustraitance
non dÈclarÈe, mais bien au contraire consistait en des informations qui níÈtaient